Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1995
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation
Résultats de votre recherche
Classer par
résultats par page
< 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 ... > <

Subvention à l'association "Enfance et famille" (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1995 [1995 GM. 341]


Classer par
résultats par page
< 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 ... > <