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Conseil Général

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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par M. LALLEMENT devant le Tribunal administratif de Limoges tendant au versement d'allocations pour perte d'emploi à la suite de sa radiation de son emploi de moniteur d'atelier exercé au Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1996 [1996 GM. 309]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession de la propriété départementale située 77, rue de la Loire et rue de Bellefond à Angoulême (Charente). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1996 [1996 GM. 326]