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Septembre 1996

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77 - 1996, D. 1093 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la gestion des abonnements aux périodiques français et étrangers des établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris. Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1996

17 - 1996, D. 1136 - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'O.P.A.C. de la Ville de Paris 2 immeubles communaux situés 43, rue Ramponeau - 24, rue de Tourtille et 45, rue Ramponeau (20e). Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1996

111 - QOC 96-361 Question de M. Jean-Philippe HUBIN à M. le Préfet de police au sujet de la circulation des patineurs sur les trottoirs. Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1996

54 - 1996, D. 1111 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 50, rue de Douai (9e). - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de réhabilitation dudit immeuble en 26 logements intermédiaires et 2 commerces. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. une convention spécifique à ce programme. Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1996

36 - 1996, D. 1155 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à des organismes de logement social de l'immeuble communal situé 21, rue de Provence (9e). Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1996

7 - Examen des dossiers relatifs au domaine privé. Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1996

128 - QOC 96-333 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Préfet de police relative à l'application de l'arrêté interdisant aux cars de laisser tourner leur moteur à l'arrêt. Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1996

127 - QOC 96-329 Question de M. Alain DUMAIT, élu indépendant, à M. le Préfet de police au sujet des mesures à prendre pour lutter contre la mendicité des laveurs de pare-brise. Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1996

115 - QOC 96-311 Question de Mme Arlette BRAQUY et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Maire de Paris concernant les délais de paiement des charges de copropriété. Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1996

23 - 1996, D. 1142 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de 12 lots de copropriété vacants dans l'immeuble situé 3-3 bis, rue des Beaux-Arts (6e). Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1996

35 - 1996, D. 1154 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble communal situé 103, rue Raymond-Losserand (14e). Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1996

105 - QOC 96-356 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Préfet de police relative au stockage de déchets radioactifs à Paris. Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1996

43 - 1996, D. 1162 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants et d'une place de garage dépendant de l'immeuble situé 22-24, rue François-Miron (4e). Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1996

39 - 1996, D. 1158 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à des organismes de logement social de l'immeuble communal situé 50-52, rue Philippe-de-Girard (18e). Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1996

50 - 1996, D. 1108 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 185, quai de Valmy (10e). - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction comprenant 49 logements locatifs intermédiaires et 49 emplacements de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. une convention spécifique audit programme. Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1996

40 - 1996, D. 1159 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants dépendant de l'immeuble situé 6, rue François-Miron (4e). Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1996

125 - QOC 96-320 Question de M. Jean-François BLET, élu de "Paris écologie, solidarité et citoyenneté" à M. le Maire de Paris sur l'aménagement des rues des Thermopyles et de la cité Bauer. Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1996

32 - 1996, D. 1151 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble communal situé 4, rue de Mont-Louis (11e). Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1996

6 - 1996, GM. 326 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession de la propriété départementale située 77, rue de la Loire et rue de Bellefond à Angoulême (Charente). Débat / Conseil général / SEPTEMBRE 1996

5 - 1996, GM. 323 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec la Caisse d'allocations familiales de Paris relative à l'allocation-logement complémentaire pour les bénéficiaires du R.M.I. à Paris. Débat / Conseil général / SEPTEMBRE 1996