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Septembre 1996

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Réalisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de construction comprenant 13 logements locatifs aidés et 17 places de stationnement situé 13, rue d'Alleray (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1996 [1996 D. 1107-2°]

Subvention au Foyer socio-éducatif du lycée d'enseignement industriel Rose-Bertin (2e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1996 [1995 P. 2080]

Subvention à "l'Oeuvre des vieux de Montmartre" (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1996 [1995 P. 2207]

Attribution de gratifications aux collaborateurs bénévoles ayant accompli des actes de courage et de dévouement. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1996 [1996 D. 1053]

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble communal situé 49, rue Lucien-Sampaix (10e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1996 [1996 D. 1148]

Subvention à l'association G.H.A.M.U. (Groupe Histoire Architecture Mentalités Urbaines) (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY et M. Claude GOASGUEN, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1996 [1996 P. 1177]

Programme municipal de transformation de bureaux en logements. - Création par la R.I.V.P. de 12 logements P.L.A.-insertion dans l'immeuble situé 124, avenue de la République (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1996 [1996 D. 1125-2°]

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation de 4 appelés du Contingent effectuant leur Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victimes d'un accident corporel en service. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1996 [1996 D. 1044]

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour 1996 de centres d'animation de la Ville de Paris implantés dans le 20e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1996 [1996 D. 1076]

Autorisation à M. le Maire de Paris de verser une indemnité à Melle Françoise JACQUIER. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1996 [1996 D. 1040]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement du local commercial prévu dans le programme de construction de 3 logements en P.L.A.-adapté situé 12, rue d'Oran (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1996 [1996 D. 1100-4°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir des planchers et un permis de construire visant la restructuration et l'extension de l'école de physique et de chimie située 10, rue Vauquelin (5e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1996 [1996 D. 1118]

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 7e (7e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1996 [1996 P. 1621]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de réhabilitation d'un immeuble en 26 logements intermédiaires et 2 commerces situé 50, rue de Douai (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1996 [1996 D. 1111-3°]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant dépendant de l'immeuble situé 10, rue François-Miron (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1996 [1996 D. 1161]

Subvention à la Coopérative scolaire de l'école maternelle, 56, rue Boissière (16e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1996 [1996 P. 978]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 5 logements vacants dépendant de l'ensemble immobilier situé 45-47, rue Saint-Paul (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1996 [1996 D. 1163]

Réhabilitation "PALULOS" d'un groupe d'immeubles de 229 logements situé 12, rue Bardinet (14e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Société anonyme d'H.L.M. "Logement français" pour le financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1996 [1996 D. 1120]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1996 [1996 D. 1165]

Subvention à l'Association sportive du lycée d'enseignement industriel Championnet (18e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1996 [1996 P. 976]