Paris Politiques
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection du réseau d'évacuation d'eaux pluviales et des eaux usées aux lycée et collège Gabriel-Fauré, 81, avenue de Choisy (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1997 [1997 DPA 92]
G - Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de rénovation du 1er étage et de création d'une issue de secours au rez-de-chaussée du Centre médico-social Boursault, 54 bis, rue Boursault (17e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux sur appel d'offres correspondant. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1997 [1997 ASES 59]
G - Subvention d'investissement à l'association "Solidaritoit" (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1997 [1997 ASES 90]
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "Hervé" en vue de la restructuration du service de restauration du lycée Henri IV, 23, rue Clovis (5e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1997 [1997 DPA 202]
G - Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de couverture du bâtiment "Normandie" au centre de formation professionnelle, 4, rue Amédée-Brocard à Villepreux (Yvelines). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié de travaux correspondant. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1997 [1997 DPA 184]
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec l'association "La Fayette accueil" relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1997 [1997 ASES 91-5°]
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de traitement de la structure métallique des courettes aux lycée et collège Stéphane-Mallarmé, 29, rue de La Jonquière (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1997 [1997 DPA 124]
G - Approbation d'une convention-type relative à la mise en oeuvre d'une action d'accompagnement individuel à la recherche d'insertion en faveur des allocataires parisiens du R.M.I. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec des organismes de formation. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1997 [1997 DAEE 28]
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux comprenant la fourniture et l'installation de matériel de cuisson au collège départemental Eugène-Delacroix, 13-15, rue Eugène-Delacroix (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1997 [1997 DPA 199]
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution relatif au marché de travaux n° 95/42323 signé avec la Société Plastalu S.A. pour la rénovation des façades du foyer de jeunes travailleurs, 15-19, rue Tandou (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1997 [1997 DPA 89]
G - Subvention à l'association "Equipes d'action contre le proxénétisme" (4e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1997 [1997 ASES 82]
G - Désaffectation d'un bâtiment démontable, propriété de l'Etat, annexe du collège Modigliani, établissement départemental situé sur le terrain, 3, rue du Bocage (15e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1997 [1997 DASCO 22]
G - Approbation d'une convention-type relative au maintien à domicile des malades atteints du S.I.D.A. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec diverses associations gestionnaires de services de maintien à domicile intervenant auprès des malades atteints du S.I.D.A. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1997 [1997 ASES 109-1°]
G - Approbation du principe et des modalités de réalisation des prestations d'exploitation et de maintenance de l'immeuble de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, 94-96, quai de la Rapée (12e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché sur appel d'offres correspondant. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1997 [1997 DPA 166]
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé en vue de la réalisation du schéma directeur de restructuration et de modernisation du lycée Henri IV, 23, rue Clovis (5e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1997 [1997 DPA 174]
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de grosses réparations et de modernisation au collège Raymond-Queneau, 66, boulevard Saint-Marcel (5e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1997 [1997 DPA 117]
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec l'"Association d'aide pénale" relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1997 [1997 ASES 91-1°]
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des terrasses au collège Saint-Blaise, 4, rue Galleron (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1997 [1997 DPA 165]
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée le 29 décembre 1994 avec la Caisse d'allocations familiales de Paris relative à l'allocation-logement complémentaire pour les allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1997 [1997 ASES 57]
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux comprenant la fourniture et l'installation de 2 lignes de libre-service et d'un élément de cuisson dans l'ensemble immobilier scolaire Voltaire, 101, avenue de la République (11e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1997 [1997 DPA 79]
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