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Septembre 1998

Conseil Municipal

Déliberation

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Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 4.820.000 F pour financer la restauration des façades sur cour intérieure et des cages d'escalier du poste de commandement "Colombier" de la 4e compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (6e). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1998 [1998 PP 59]

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 23 logements locatifs intermédiaires situé dans la Z.A.C. "Moskowa", lot H (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1998 [1998 DLH 121-1°]

DAUC 106 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux situés 29-29 bis, rue de Gergovie (14e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1998 [1998 DLH 202]

DAUC 145 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris d'une demande de permis de construire en vue de la construction et de la réhabilitation d'environ 25 logements sociaux de type P.L.A. sur une parcelle communale située 164-166-168, avenue Jean-Jaurès (19e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1998 [1998 DLH 248]

Subvention à l'association "Vagabondanse" (11e). M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1998 [1997 P. 2210]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans le programme de réhabilitation de 14 logements P.L.A. et 14 logements P.L.I. situé 98 et 98 bis, cours de Vincennes (12e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1998 [1998 DLH 265-5°]

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de réhabilitation d'un immeuble de 11 logements locatifs aidés et des locaux commerciaux situé 12-14, rue du Pont-Louis-Philippe (4e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1998 [1998 DLH 88]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire pour le ravalement de la mairie du 5e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1998 [1998 DPA 231]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1998 [1998 R. 40]

Subvention à une association de jeunesse du 2e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1998 [1998 JS 101]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des circulations d'accès à la salle et de la remise en état de la terrasse du foyer public au Théâtre musical de Paris (1er). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1998 [1998 DPA 166]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement des façades de l'école élémentaire, 42-44, rue Pouchet (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1998 [1998 DPA 220]

Subvention à l'Association pour la promotion scolaire de la Goutte d'Or (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1998 [1998 JS 227]

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école élémentaire mixte, 35, rue Godefroy-Cavaignac (11e). M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1998 [1998 P. 22]

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de lanternes rondes d'éclairage de style (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1998 [1998 DVD 69-1°]

Subvention à l'association "Compagnie Alternancia" (20e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1998 [1998 JS 133]

Voeu relatif au parc de stationnement souterrain "Porte d'Orléans" (14e). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1998 [1998 V. 14]

Subventions à des associations de jeunesse du 14e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1998 [1998 JS 113]

Approbation du principe de la passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion de la piscine Suzanne-Berlioux située au Forum des Halles (1er), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1998 [1998 JS 172]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) une convention de versement de fonds de concours en vue de la réalisation des travaux de restauration de la façade sud (tour et travée n° 1) de l'église Saint-Eustache (1er). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1998 [1998 DAC 82]