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Septembre 1998

> Conseil municipal (380)

Déliberation

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Approbation du principe de la délégation de service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain "Porte-d'Orléans" (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la modernisation du parc. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1998 [1998 DVD 90]

Approbation du principe de la fermeture de voies la nuit dans le bois de Boulogne (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1998 [1998 PJEV 54]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 5 à la convention de concession du 22 octobre 1968 signée avec la Société du parking souterrain de la porte d'Orléans pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement de la porte d'Orléans. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1998 [1998 DVD 73-8°]

Subvention au Stade français - section handisport (16e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1998 [1998 JS 176]

Subvention à l'Union nationale des poilus d'orient et anciens combattants T.O.E. et Afrique du nord (8e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1998 [1998 P. 1189]

Approbation du principe de la passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion de la piscine Georges-Hermant située 4 à 10, rue David-d'Angers (19e) conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1998 [1998 JS 174]

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme d'économie mixte d'exploitation du stationnement (S.A.E.M.E.S.). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1998 [1998 SGCP 4]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement des façades de l'école élémentaire, 87, boulevard Arago (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1998 [1998 DPA 196]

Subvention à l'Association nationale des anciens d'Indochine et du souvenir Indochinois (1er). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1998 [1998 P. 966]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restauration des façades au groupe scolaire Poulletier-Saint-Louis-en-L'Ile (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer le marché négocié de maîtrise d'oeuvre et, d'autre part, de déposer la demande de permis de construire correspondant. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1998 [1998 DPA 189]

Subventions à des associations gestionnaires de centres d'animation mettant en place des activités spécifiques à destination des jeunes durant les vacances de printemps 1998. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1998 [1998 JS 139]

Subvention exceptionnelle à l'association "Para club de Paris" (18e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1998 [1998 JS 173]

Communication de M. le Maire de Paris sur l'accueil scolaire. - Bilan à mi-mandature et perspectives. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1998 [1998 DASCO 95]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1998 [1998 R. 36]

Subvention à l'Association des commerçants du square d'Anvers (9e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1998 [1998 P. 1059]

Provision "Promotion de la musique nouvelle".- Répartition de crédits (solde). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1998 [1998 DAC 88]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition de la mitoyenneté d'une partie du mur 54-56, rue Planchat (20e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1998 [1998 DAUC 36]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Société anonyme d'habitations à loyers modérés "EFIDIS" en vue de l'acquisition-amélioration d'une résidence sociale comprenant 30 chambres, financée en prêt locatif aidé très social et située 11, rue Claude-Tillier (12e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1998 [1998 DLH 97]

Subvention à la Section locale des déportés internés résistants et patriotes de Paris 12e. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1998 [1998 P. 1064]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 8 à la convention de concession du 10 juin 1969 signée avec la Société du parking des Invalides pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement du Pont de Grenelle - Maison de la Radio (16e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1998 [1998 DVD 73-3°]