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Septembre 1999

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Déliberation

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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 7 logements locatifs aidés et un logement locatif aidé à loyer minoré situé 21, cité Bauer (14e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DLH 196]

Subventions d'objectifs à des associations sportives du 20e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 JS 221]

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations sportives du 6e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 JS 193]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris pour l'immeuble situé 31, rue de Reuilly (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DLH 229]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris pour l'immeuble situé 12, rue d'Aligre (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DLH 230]

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations de jeunesse du 14e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 JS 112]

Exonération de taxe professionnelle des entreprises de spectacles. M. Jean-François LEGARET et Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DFAE 100]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché sur appel d'offres ouvert européen signé en 1997 pour la surveillance et la protection de divers bâtiments de la Ville de Paris en vue d'ouvrir ce marché au Service des transports automobiles municipaux disposant d'un budget annexe. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DLTI 50]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal de l'aménagement de 11 logements P.L.A.-L.M. dans le cadre de la réhabilitation de l'immeuble situé 69 bis, rue de Dunkerque et 68-70, rue de Rochechouart (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DLH 247-3°]

Subvention à l'association "EIE - Musique 20/20" (20e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DAC 97]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le G.I.E. des marchés libres de Paris une convention d'affermage pour la gestion du Marché de la création (14e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DFAE 83-1°]

Subventions à des établissements scolaires du 13e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DASCO 98]

Réhabilitation par la S.I.E.M.P. de l'immeuble communal situé 20, passage de la Folie-Régnault (11e), en vue d'y aménager 6 logements en P.L.A., 1 logement en P.L.A.-L.M. et 2 locaux commerciaux. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DLH 205-2°]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de réfection des peintures et de vitrification des parquets aux écoles élémentaires A et B, 65-67, rue Damrémont (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DPA 202]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Le chèque-lire" un marché négocié. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DASCO 140]

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations de jeunesse du 19e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 JS 117]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 5-7, rue Jacques-Louvel-Tessier (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DLH 222-2°]

Subvention d'objectifs à une association sportive du 10e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 JS 201]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement principal d'un programme de construction de 18 logements P.L.A. situé 89, rue de Patay (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DLH 250-3°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention portant création des Maisons de justice et du droit de Paris. Mme Anne-Marie TISSOT et M. Philippe GOUJON, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 AJ 13]