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Septembre 1999
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Subvention exceptionnelle à l'Ecole de badminton Paris sport (12e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 JS 155]


Subvention à l'association "Les Musicoliers" (17e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 ASES 117]


Subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DASCO 102]


Approbation du projet de Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.). M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DVD 135]


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