SEPTEMBRE 2000 [2000 DPA 136]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer respectivement avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et les associations "Point Paris Emeraude des 5e et 6e arrondissements", "Réseau gérontologique du 14e - Point Paris Emeraude 14e arrondissement", "XV Point XVI", "Coordination gérontologique du 20e arrondissement" des conventions pour la poursuite du fonctionnement de 6 plates-formes gérontologiques. - Subventions exceptionnelles pour le fonctionnement de ces dispositifs. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2000 [2000 ASES 138]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de maintenance ou de modernisation d'installations de génie climatique des établissements départementaux et des lycées-collèges situés dans Paris et sa banlieue. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2000 [2000 DPA 88]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Anode" une convention relative à l'intervention de cette association au sein de l'espace économie-emploi du 18e arrondissement. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2000 [2000 DAEE 30]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de reconstruction de l'escalier extérieur du Château de l'Hermitage à l'Internat scolaire éducatif, route de Chaumontel à Coye-la-Forêt (Oise). - Approbation des modalités d'attribution dudit marché. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié de travaux correspondant. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2000 [2000 DPA 129]

G - Avis favorable sur la demande en décharge de responsabilité présentée par Mme JIMENEZ, régisseur au Centre de formation professionnelle de Pontourny, à la suite d'un déficit de caisse. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2000 [2000 DFAE 12]

G - Approbation du principe de la réalisation de divers travaux de grosses réparations et de restructuration de locaux destinés à l'installation d'un Espace économie-emploi dans un immeuble situé 13, rue Rémy-Dumoncel (14e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2000 [2000 DPA 157]

G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de l'année 2000 (2e et 3e trimestres). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2000 [2000 AJ 21]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée le 9 février 1998 avec l'Association réflexion action prison et justice - Ile-de-France et de signer une convention avec ladite association pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2000 [2000 ASES 97-1°]

G - Subvention à la Fondation de l'Armée du Salut, 60, rue des Frères-Flavin (20e) pour le fonctionnement de 2 Espaces Solidarité Insertion sis respectivement 32, rue Bouret (19e) et "Station Saint-Martin" face au 31, boulevard Saint-Martin (3e). M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2000 [2000 ASES 158-3°]

G - Participation financière du Département de Paris à l'Association pour la mobilité des handicapés à Paris, au Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques Ile-de-France et à l'association "Assistance et services aux associations" dans le cadre du transport spécialisé au titre de 2000. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2000 [2000 ASES 87]

G - Approbation de l'extension de la capacité de la section d'autonomie du Centre éducatif Dubreuil, 13, rue de Chartres, Orsay (Essonne). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le contrat de location d'un studio avec M. Jean-Louis BANNERY. - Création d'un poste réglementaire d'éducateur technique spécialisé. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2000 [2000 ASES 119]

G - Programme départemental d'insertion. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Syndicat des transports parisiens, la Régie autonome des transports parisiens, la Société nationale des chemins de fer français et l'Organisation professionnelle des transporteurs d'Ile-de-France une convention relative aux modalités de participation du Département de Paris au dispositif du "chèque-mobilité". M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2000 [2000 ASES 181]

G - Approbation des statuts modifiés du Syndicat interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération parisienne (S.I.A.A.P.). M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2000 [2000 DPE 4]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre les intérêts du Département de Paris en sa qualité d'employeur et d'organisme de sécurité sociale suite à l'accident dont a été victime le 6 mai 1991, Mme MAGEN-TERRASSE, du fait de la R.A.T.P. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2000 [2000 AJ 20]

G - Subventions à des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur le site de Développement social urbain "Porte de Clichy - Porte de Saint-Ouen (17e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2000 [2000 DVLR 79]

G - Approbation du projet d'avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée signée avec la S.E.M.E.A.-XV, confiant à cet organisme la réalisation d'un service de restauration au collège de Staël, 14 rue de Staël (15e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire ledit avenant. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2000 [2000 DASCO 25]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention d'objectifs-cadre signée avec le Comité d'expansion économique de Paris (Paris-Développement). Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2000 [2000 DAEE 9]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché pour la réalisation des travaux de maintenance et d'aménagement relatifs à la serrurerie dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2000 [2000 DPA 171]

G - Subvention complémentaire au Comité de Paris contre les maladies respiratoires et la tuberculose (4e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2000 [2000 ASES 130]