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Septembre 2000

Conseil Général

Déliberation

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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Région d'Ile-de-France et l'Office public d'aménagement et de construction de Paris une convention tripartite. - Subvention d'investissement à cet organisme. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2000 [2000 DAEE 31]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général de signer une convention avec l'Association "France terre d'asile" pour la création d'un Centre d'accueil et d'orientation pour mineurs isolés demandeurs d'asile. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2000 [2000 ASES 175]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Les Amandines, Régie de quartier de Ménilmontant Amandiers" (20e) une convention. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2000 [2000 DAEE 36]

G - Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres relatifs à la fourniture de containers, l'enlèvement et la destruction de déchets de soins dans les centres médicaux de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2000 [2000 ASES 121]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme CHAIRA devant le Tribunal administratif de Paris contre une décision du 13 avril 1999 prononçant le retrait de son agrément d'assistante maternelle. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2000 [2000 AJ 22]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Equipes d'animation des jeunes de la rue - Aux captifs La Libération" et de signer une convention avec ladite association pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2000 [2000 ASES 97-3°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Belle Ville" pour le centre social "Belle Ville", 17, rue Jules-Romains (19e) une convention. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2000 [2000 ASES 113]

G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution à des agents de l'Etat et à titre précaire, de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les chefs d'établissement les conventions d'occupation de ces logements. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2000 [2000 DASCO 19]

G - Participation financière du Département de Paris à l'association "Réseau d'accès aux soins pour personnes en situation de précarité" (12e) au titre de 2000. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec ladite association une nouvelle convention. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2000 [2000 ASES 65]

G - Programme départemental d'insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Equipe Saint-Vincent permanence Oberkampf" (11e) une convention pour son action de réinsertion sociale menée au profit des allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2000 [2000 ASES 30]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer une plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen des Juges d'instruction près le Tribunal de grande instance de Paris à l'encontre de Mme DELBEZ prise en sa qualité de gérante de la S.A.R.L. "l'Abécédaire", pour des faits d'ouverture d'un établissement de Petite enfance sans autorisation en application des articles L 180, L 182 et 183 du Code de la santé publique. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2000 [2000 AJ 19]

G - Participation financière du Département de Paris au titre de 2000 à l'association "Arcat-Sida" (20e) pour ses actions d'accompagnement social des personnes atteintes du V.I.H. et autres pathologies telles que les hépatites et la tuberculose. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2000 [2000 ASES 98]

G - Subvention à l'association "Solidarité Sida" (6e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2000 [2000 ASES 139]

G - Subvention à l'association "Centre d'action sociale protestant" pour le fonctionnement de son Espace Solidarité Insertion, 4, rue Santerre (12e). M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2000 [2000 ASES 158-2°]

G - Approbation du principe de la mise en conformité de l'installation d'alarme incendie au collège André-Malraux, 5 bis, rue Saint-Ferdinand (17e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux, de contrôle technique, et de coordination en matière de système de sécurité incendie, correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2000 [2000 DPA 137]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Centre Alpha Choisy" pour son action d'alphabétisation en faveur des allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2000 [2000 ASES 156]

G - Subvention à l'association "Droits d'urgence" (19e) pour son action de conseil et d'assistance juridique menée au profit d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2000 [2000 ASES 91]

G - Subvention à l'association "Le coeur des haltes" (12e) pour le fonctionnement de son Espace Solidarité Insertion, 22, rue Paul-Belmondo (12e). M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2000 [2000 ASES 158-4°]