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Septembre 2000

Conseil Municipal

Déliberation

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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement principal d'un programme de réhabilitation de 5 logements PLUS et de construction de 15 logements (dont 3 ateliers logements) situé 137 bis, rue de Charonne, 137, rue de Charonne - 34, rue Léon-Frot, 36-38, rue Léon-Frot et 4, rue Emile-Lepeu (11e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS foncier à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement de la charge foncière de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000 [2000 DLH 281-3°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "La Clairière" une convention pour la poursuite d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier "Porte Saint-Denis/Porte Saint-Martin" (10e) relevant des actions "Politique de la ville". M. Didier BARIANI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000 [2000 DVLR 70]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction de 16 logements locatifs intermédiaires situé 94 bis à 98, rue des Haies (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000 [2000 DLH 218-3°]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres relatif à la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de matériel électroménager dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris et autres établissements municipaux de la D.A.S.E.S. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000 [2000 ASES 94]

Approbation du principe de la réalisation de divers travaux de mise en conformité, d'entretien ainsi que de création d'un auvent au groupe scolaire, 16-18, rue Vicq-d'Azir (10e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000 [2000 DPA 233]

Aménagement du secteur "impasse Robert" (18e). - Avis favorable à l'opération d'aménagement. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000 [2000 DAUC 76-2°]

Palais omnisports de Paris Bercy. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 23 à la convention signée le 6 juin 1980 confiant à la Régie immobilière de la Ville de Paris la construction du P.O.P.B. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000 [2000 JS 61]

Attribution de la dénomination "place du Lieutenant Henri Karcher" à une place du 1er arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000 [2000 DAUC 78]

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de matériels, pièces détachées, accessoires, appareils de mesure, outils spécifiques et câbles destinés à la radio, téléphonie, vidéo et informatique. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000 [2000 PP 82]

Don en espèces d'une somme de 150.000 F de Nina RICCI pour la restauration des décors et/ou des œuvres appartenant aux collections permanentes du Petit-Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Nina RICCI la convention financière correspondante. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000 [2000 DAC 314]

Acquisition d'une oeuvre de Jacques-Emile Blanche "Portrait d'Yvette Guilbert" pour le musée Carnavalet. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000 [2000 DAC 278]

Programme 2000 de mesures en faveur des autobus. - Aménagements ponctuels dans les 8e, 12e, 14e, 15e, 18e, 19e et 20e arrondissements. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000 [2000 DVD 122]

Remise gracieuse de créances municipales de taxes de balayage afférentes aux exercices 1999 et antérieurs. MM. Jean-François LEGARET et Patrick TRÉMÈGE, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000 [2000 DPE 52]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord en vue de l'indemnisation de M. René GILBERT en raison des désordres apparus dans sa maison, 39, rue Liancourt (14e) suite à la réalisation de la construction d'une bibliothèque et d'un atelier sur le terrain situé à l'angle du passage Tenaille et de la rue Gassendi (14e). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000 [2000 DPA 131]

Réalisation par la S.G.I.M. d'un programme de construction de 5 logements (dont 1 atelier logement) PLUS, situé 20, impasse Saint-Sébastien (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000 [2000 DLH 239-2°]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de réfection totale d'étanchéité des toitures terrasses au stade Léon-Biancotto (17e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000 [2000 DPA 255]

Don d'une somme de 300.000 F du groupe "Monoprix" pour la restauration du "Portique de Sèvres" (6e) en faveur de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000 [2000 DAC 189]

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" (C.A.S.A.L.) pour l'occupation du local sis 45, rue Rébeval (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000 [2000 JS 239]

Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en œuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 64, boulevard de la Chapelle - 5, rue de Chartres (18e), dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000 [2000 DAUC 200]

Bilan de la concertation préalable à l'aménagement du secteur "Debergue Rendez-Vous" (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000 [2000 DAUC 164-1°]