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Septembre 2000

Conseil Municipal

Déliberation

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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un prêt locatif à usage social à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement d'un programme de construction de 34 logements situé dans la Z.A.C. "Moskowa", lot L (18e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un prêt locatif à usage social "foncier" à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement de la charge foncière de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000 [2000 DLH 180-2°]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000 [2000 R. 28]

Attribution de la dénomination "place Pierre Dux" à une place du 6e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000 [2000 DAUC 67]

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme mixte de construction et de réhabilitation de 11 logements PLUS, 16 logements P.L.I., 1 logement de gardien, 2 locaux commerciaux et 18 places de stationnement, situé 94 à 98, rue des Haies - 10, passage Dagorno, dans le lot D2 de la Z.A.C. "Réunion" (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 11 janvier 1979 signée avec la R.I.V.P. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000 [2000 DLH 218-1°]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement principal d'un programme de construction de 17 logements situé 48, rue des Pyrénées (20e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS foncier à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement de la charge foncière de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000 [2000 DLH 171-3°]

Don d'oeuvre d'art à la Ville de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000 [2000 DAC 174]

Subvention au Comité des fêtes et de solidarité du 8e arrondissement. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000 [2000 CAB 17]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par échange d'une cave vacante (lot n° 45) dépendant de l'immeuble situé 23, rue Jacob (6e). M. Alain RIVRON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000 [2000 DAUC 169]

Subvention, au titre de 2000, à l'Association pour le développement et l'aménagement du 13e arrondissement (ADA 13) (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000 [2000 DAUC 149]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec chaque exploitant cinématographique participant à l'opération "Paris Capitale du cinéma Art et Essai" une convention. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000 [2000 DAC 294]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de télécopieurs destinés aux services de la Mairie de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000 [2000 DLTI 55]

Subvention à l'association "Les petits débrouillards" (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000 [2000 JS 284]

Subvention à l'Amicale des déportés d'Auschwitz et des camps de Haute Silésie (11e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000 [2000 ASES 145]

Subvention à l'Association de recherche d'archéologie théâtrale (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000 [2000 DAC 238]

Subvention à l'association "Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 5e arrondissement de Paris" (5e) pour la réalisation de 3 concerts. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000 [2000 DAC 130]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation du lieu d'appel "Corvisart", 41, rue Corvisart (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000 [2000 DPE 115]

Subventions d'objectifs à des associations sportives du 20e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000 [2000 JS 158]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.E.M.I.D.E.P. des demandes de permis de démolir et de permis de construire, en vue de la réalisation d'environ 16 logements sociaux de type P.L.I., et de locaux à usage d'activité et de commerce, sur la parcelle située 10, rue Pajol - 57, rue Philippe-de-Girard (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000 [2000 DLH 302]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement des locaux d'activités prévus dans le programme de construction de logements PLUS des lots G5 et G6 et de logements PLI du lot E3 situé dans la Z.A.C. "Porte d'Asnières" (17e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000 [2000 DLH 182-4°]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 38 logements locatifs à usage social et 50 places de stationnement, situé dans la Z.A.C. "Porte d'Asnières", lot B4 (17e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000 [2000 DLH 235]