Paris Politiques
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55 - 2000, DLH 171 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 48, rue des Pyrénées (20e). - Réalisation d'un programme de construction de 17 logements de type "PLUS". - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.G.I.M
Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000
137 - QOC 2000-527 Question de Mmes Gisèle MOREAU, Martine DURLACH, M. Pierre MANSAT et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant les immeubles du 91, quai de la Gare (13e)
Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000
107 - QOC 2000-462 Question de M. Paul AURELLI et des membres du groupe "Rassemblement pour Paris" à M. le Préfet de police à propos des problèmes d'insécurité liés à la prostitution sur les boulevards des Maréchaux, notamment dans les 12e et 20e arrondissements
Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000
127 - QOC 2000-471 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris concernant les comptes de la S.E.M.A.P.A
Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000
56 - 2000, DLH 182 - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 61 logements de type "PLUS" dont 2 ateliers-logements (lot G5/G6) et de 29 logements P.L.I. (lot E3) dans la Z.A.C. "Porte d'Asnières" (17e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I.2000, DLH 234 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 99 logements locatifs à usage social et 99 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Porte d'Asnières" (lots G1, G2 et G3) (17e). - Participation financière de la Ville de Paris.2000, DLH 235 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 38 logements locatifs à usage social et 50 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Porte d'Asnières" (lot B4) (17e). - Participation financière de la Ville de Paris.2000, DLH 236 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 33 logements locatifs intermédiaires et 46 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Porte d'Asnières" (lot B2) (17e). - Participation financière de la Ville de Paris.2000, DLH 246 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 32 logements locatifs à usage social dont 2 logements-ateliers et 32 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Porte d'Asnières" (lot B1) (17e). - Participation financière de la Ville de Paris
Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000
60 - 2000, DLH 262 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 2 logements locatifs à usage social situé dans le groupe d'immeubles "Les Olympiades", bâtiment "Rome", 47, rue du Javelot (13e). - Participation financière de la Ville de Paris
Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000
120 - QOC 2000-504 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Maire de Paris au sujet du reversement par le Ministère de l'Economie et des Finances des sommes réservées au sport amateur et aux villes qui ont accueilli la Coupe du Monde de football 1998
Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000
95 - QOC 2000-481 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Préfet de police à propos du nombre d'enlèvements de véhicules au cours du 1er semestre 2000 par arrondissement
Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000
156 - QOC 2000-492 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris concernant les mesures prises pour défendre le petit commerce des 11e, 18e et 19e arrondissements contre l'implantation du centre commercial "GEANT" à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)
Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000
15 - IV - Question d'actualité du groupe "U.D.F. et Modérés" à M. le Maire de Paris relative au foisonnement des travaux et du bruit dans la Capitale
Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000
68 - 2000, DLH 303 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide pour les travaux de protection acoustique dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat relative à la lutte contre le bruit
Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000
108 - QOC 2000-463 Question de M. Paul AURELLI et des membres du groupe "Rassemblement pour Paris" à M. le Préfet de police relative au survol de Paris par des avions gros porteurs
Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000
7 - 2000, DGIC 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux photographiques pour la Direction générale de l'Information et de la Communication
Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000
83 - Adoption, par un vote de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription
Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000
24 - 2000, DVD 111 - Extension du Schéma directeur triennal des programmes de réalisation des quartiers tranquilles et d'aménagements en faveur des vélos. - Programme 2000 des quartiers tranquilles et d'aménagements en faveur des vélos. - Orientations pour 2001
Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000
152 - QOC 2000-468 Question de Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", à M. le Maire de Paris relative au marché alimentaire dans le quartier "Bercy" (12e)
Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000
93 - QOC 2000-479 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Préfet de police au sujet du nombre d'enregistrements de plaintes effectués sur la "main courante" dans les commissariats de Police urbaine de proximité en 1998 et 1999 par arrondissement
Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000
128 - QOC 2000-472 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative à l'arrêté municipal du 28 avril 1988 portant sur l'attribution des emplacements de vente sur la voie publique
Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000
70 - 2000, DAUC 140 - Secteur "Brulon" (12e). - Bilan de la concertation. - Avis favorable sur le programme d'aménagement. - Suppression du D.P.U.R. - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la mise en oeuvre du programme
Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000
106 - QOC 2000-461 Question de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Préfet de police au sujet du bilan de la sécurité dans le 16e arrondissement durant les mois de juillet et d'août 2000
Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000
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