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Conseil Municipal
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Déliberation
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Subvention à un établissement scolaire du 19e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2002 [2002 DASCO 227]


Subvention à la Fédération Française de Badminton. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2002 [2002 DJS 54]


Subvention de fonctionnement à l'association Lal événements. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2002 [2002 DAC 163]


Subvention à une association du 11e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2002 [2002 DASCO 212]


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