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Conseil Municipal
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Déliberation
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Vœu relatif aux atteintes aux droits et libertés syndicales dans la Capitale. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 V. 146]


Subvention à un établissement scolaire du 7e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DASCO 224]


Acquisition d'œuvres d'art pour le Musée d'Art Moderne. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DAC 361]


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