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Septembre 2003

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert pour l'installation de matériel de dépannage sur des châssis poids lourd de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DMG 57]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution à l'association "Recherche Action-Théâtre Ouvert", 4 bis, cité Véron (18e), d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DAC 26]

Vœu relatif aux atteintes aux droits et libertés syndicales dans la Capitale. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 V. 146]

Attribution d'une subvention compensatrice de loyer à l'Union départementale des syndicats CGT-Force ouvrière de Paris ayant son siège social 61-63, rue Beaubourg (3e), en application de la convention du 18 décembre 1985. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DAEE 41-10°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant n° 2 au marché n° 01.64 018 du 21 mars 2001, signé avec la société GAINELEC, pour la maintenance des installations d'extraction de gaz brûlés dans les garages des Services Techniques de la Propreté de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DPE 136]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de quatre emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 26 logements locatifs à usage social, 6 logements locatifs aidés d'intégration, 36 places de stationnement, un local commercial et un local d'activités, situé 103-103 bis, rue de Charenton (12e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DLH 170]

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux d'entretien des dispositifs de retenue de sécurité : murets en béton et glissières métalliques du Boulevard Périphérique. -Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant et de solliciter la subvention auprès de la Région d'Ile de France. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DVD 143]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle passée entre la Mairie de Paris et l'Union départementale CFDT de Paris ayant son siège social 7-9, rue Euryale-Dehaynin (19e). - Attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DAEE 41-2°]

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Marcho Doryila" située 139, rue Pelleport (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DAC 438]

Attribution d'une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 1.589 euros au titre de l'année 2002, à l'association des Déportés, Internés, Familles de Disparus de l'Ile de France pour l'occupation des locaux situés 29, rue Léopold Bellan (2ème). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 ASES 129]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 4 logements en prêt locatif à usage social situé 21 rue du Général Beuret (15ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DLH 263-2°]

Subvention à un établissement scolaire du 7e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DASCO 224]

Subventions à 2 associations menant des actions spécifiques pour favoriser l'intégration des étrangers vivant à Paris, d'une somme globale de 11.992 euros. Mme Khédija BOURCART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DPVI 47]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la résolution du marché n° 99.64.037 conclu avec le groupement solidaire FASSA/VIA ENVIRONNEMENT pour la mise à disposition d'engins avec chauffeurs pour le nettoiement mécanique des voies. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DPE 143]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris, l'Etat et EDF et Gaz de France (GDF) portant sur la présence, la qualité des services et la participation au renouvellement urbain dans les quartiers relevant de la politique de la ville. Mme Martine DURLACH, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DPVI 55]

Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Approbation du dossier de réalisation modifié de la Z.A.C. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DU 153-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert européen, en deux lots, relatif à la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de matériels électroménagers dans les établissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris et autres établissements municipaux de la DASES. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 ASES 151]

Approbation du principe de recours à un mandataire pour la réalisation des travaux de restructuration de la "Maison des Métallos", 94, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e). - Approbation du règlement de consultation, du cadre d'acte d'engagement, du C.C.A.P. relatifs à la convention de mandat maître d'ouvrage. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention auprès du prestataire désigné dans le cadre de la procédure d'appels d'offres. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DAC 488]

Acquisition d'œuvres d'art pour le Musée d'Art Moderne. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DAC 361]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris fixant les conditions d'attribution d'une subvention d'équipement de 4.570.000 euros au bénéfice du Centre d'action sociale de la Ville de Paris en vue de réaliser une nouvelle résidence-santé sur le terrain de l'ancien Hôpital Hérold (19e), dans le cadre du Schéma directeur de création et de modernisation des résidences-santé. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 CAS 4]