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Septembre 2003

Conseil Municipal

Déliberation

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Subvention de fonctionnement à l'Office du Mouvement Sportif du 15e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 JS 270]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Ohel Esther" 4-8, rue Henri-Murger (19e) concernant les travaux de sécurité et l'acquisition d'équipements en faveur de la halte-garderie "Ohel Léa" qu'elle gère à la même adresse. -Attribution d'une subvention d'équipement de 6.516 euros dans le cadre de la convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 ASES 122]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord avec la compagnie d'assurances MATMUT visant à l'indemniser des préjudices subis lors de l'accident de circulation survenu place de Catalogne (14e). M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DPA 269]

Approbation des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de construction d'un centre d'animation sis 2 à 4, rue des Lilas et 27 à 29, rue du Pré-Saint-Gervais (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché et de déposer la demande de permis de construire afférent. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DPA 216]

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour une mission de contrôle technique, relative aux opérations de couvertures du boulevard périphérique dans les secteurs "Vanves" (14e et 15e), "Ternes" et "Champerret" (17e), et "Lilas" (19e et 20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter les subventions de l'Etat et de la Région Ile-de-France. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DVD 63]

Approbation du règlement intérieur des crèches collectives, jardins maternels et jardins d'enfants municipaux. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 ASES 197]

Prorogation du délai d'octroi de la garantie accordée par la Ville de Paris pour deux emprunts à contracter par l'OPAC de Paris en vue du financement d'un programme de construction-démolition du groupe Villiot-Rapée, lot 1, situé 38 quai de la Rapée (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DLH 221]

Subventions à des établissements scolaires du 11ème arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DASCO 201]

Subvention exceptionnelle en faveur de l'association Paris Aide aux Victimes (14e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DPP 21]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt bancaire à contracter par la "SEM-Centre" en vue du financement des locaux commerciaux du programme de réhabilitation de 16 logements PLUS situé 6 rue Mornay (4ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DLH 206-3°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d'appel d'offres ouvert pour la réalisation de travaux de voirie pour l'aménagement d'axes "mobilien" et de liaisons cyclables, et de souscrire les marchés en résultant. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DVD 129]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le renouvellement de la convention avec l'association de Réinsertion Sociale du Luxembourg (RESOLUX) relative à l'utilisation des locaux municipaux situés dans l'immeuble 85, boulevard Raspail (6ème), loué par la Ville de Paris à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DASCO 189]

Subvention de fonctionnement à l'Association des Evêques Fondateurs de l'Institut Catholique de Paris - Institut Catholique de Paris (ICP) sis 21 rue d'Assas (6e), d'une part pour financer les achats et les frais de restauration des livres de leurs bibliothèques, d'autre part pour des bourses d'études pour les étudiants inscrits dans les parcours universitaires et les étudiants étrangers inscrits aux Cours Universitaires d'été. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions correspondantes. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DASCO 153]

Autorisation donnée au Maire de Paris de signer une convention avec l'association "ALLIANCE INSERTION ET CADRE DE VIE-AICV" (n°X00087) pour la mise en place d'une action de prévention qui s'inscrit dans le cadre de l'opération Ville, Vie, Vacances. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 JS 397]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle passée entre la Mairie de Paris et l'Union départementale UNSA de Paris ayant son siège social 22, rue Corvisart (13e). - Attribution d'une subvention compensatrice de loyer et d'une subvention de fonctionnement. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DAEE 41-6°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 111 marchés relatifs à la mise en œuvre de classes d'environnement et de classes à Paris pour les enfants des écoles primaires de Paris en application de l'article 30 du code des marchés publics. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DASCO 219]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 R. 39]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.A.T.P. la convention précisant les conditions techniques et financières de modification des ouvrages. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DVD 291]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession des caves n°8, 9, 10, 11, 12, 13 et 16 correspondant respectivement aux lots de copropriété n°29, 30, 31, 32, 33, 34 et 37 dépendant de l'immeuble sis 9, rue de la Perle (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DAUC 90]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'organiser une épreuve d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade d'agent de maîtrise, branche d'activité "travaux publics". M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DRH 72]