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Septembre 2003

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Déliberation

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Subvention à l'Associations Croix Nivert Nord (15e) pour l'organisation d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DAEE 36]

Réalisation d'une tierce maintenance multi-applications évolutive et curative et de prestations connexes. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DSTI 42]

Location par bail à construction à la S.A.G.I. du terrain communal situé 139-143, boulevard Ney (18e), en vue de la réalisation d'un bâtiment de locaux d'activité. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PPU à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement du programme de construction de locaux d'activité sur le terrain situé 139-143, boulevard Ney (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DLH 171]

Approbation du protocole d'accord passé entre la Ville de Paris, LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, les sociétés BACOTRA et APPAVE, Monsieur ENJOLRAS, visant à indemniser la Ville de Paris des préjudices subis du fait des désordres affectant l'école élémentaire 11-15, rue Pierre Gourdault (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les protocoles d'accord correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DPA 268]

Subvention de fonctionnement à la Mission Interuniversitaire de Coordination des Echanges Franco-Américains (MICEFA), sise 26, rue du Faubourg Saint Jacques (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. M. Danièle POURTAUD, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DASCO 172]

Subvention à l'association "MIX-CITE" afin de lui permettre de louer un local pour accueillir ses militantes et militants. Mme Anne HIDALGO, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 SG 75]

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant n° 1 au marché signé avec la société ESCHER pour les travaux d'aménagement du bureau de maintenance immobilière au 163, rue de Charenton (12e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 PP 71]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 la convention de maîtrise d'ouvrage passée avec la SEMAVIP concernant l'étude et la rénovation de la piscine Pailleron ainsi que l'étude et la reconstruction d'une patinoire de quartier et de loisir ainsi que la réalisation d'un bassin d'initiation dans l'enceinte du centre sportif Edouard Pailleron (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 JS 491]

Opération "Nuit Blanche 2003". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux conventions de partenariat avec France Telecom/Orange et Wanadoo. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DAC 529]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 R. 47]

Subvention à un établissement scolaire du 6e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DASCO 155]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 01/26.135 signé avec la société Somatra S.A. en vue de la réalisation des travaux de restructuration de l'école élémentaire Hamelin, sise 21, rue Hamelin (16e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DPA 241]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement fonds du maire 2002 à l'association "Equipes d'animation des jeunes de la rue - Aux captifs, la libération" située dans le 11e arrondissement et oeuvrant dans le 16e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DDATC 302]

Vœu relatif à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 V. 138]

Attribution à l'association "Jeunes Talents", dont le siège social est situé 1, rue Saint-Joseph (2e), d'une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2003. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DAC 305]

Approbation du principe et des modalités de reconstitution des plantations d'alignement du canal de l'Ourcq. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DVD 275]

Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris dans la branche d'activité logistique et transports - spécialité exploitation des transports. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DRH 88]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à une convention du 6 mars 2003 entre la Ville de Paris et la RATP pour le transport en autobus des élèves des trois écoles du groupe scolaire avenue de Choisy, rue Auguste Perret (13e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DASCO 182]

Approbation du principe et des modalités de la réalisation de prestations de services d'analyse d'accidents. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DVD 183]

Indemnisation amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 PP 66]