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Septembre 2003

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Déliberation

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Location par bail emphytéotique à la S.A.G.I. d'une partie de la propriété communale située 14-16, rue Forest et 2-4, rue Cavallotti (18e). MM. David ASSOULINE et Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DLH 180-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention SESAME d'aide à la recherche avec la Région Ile de France pour un programme de recherche sur le développement de nouvelles techniques d'imagerie du système nerveux poursuivi à l'Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DASCO 215]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de construction de 11 logements PLUS situé 3, rue du Rhin, 5-17, passage du Nord et 115, rue de Crimée (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS Foncier à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement de la charge foncière de cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DLH 203-3°]

Mesure de carte scolaire proposée pour la rentrée de septembre 2003 concernant un établissement municipal du second degré. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DASCO 96]

Subvention à l'association Oeuvre d'Education Populaire Familiale du Petit Montrouge (O.E.P.F.P.M) 5, rue du Moulin Vert (14e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 JS 247]

Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 7ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 JS 298]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de deux emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "La Sablière" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 22 logements locatifs à usage social, 7 logements locatifs aidés d'intégration et 44 places de stationnement situé 22, rue Dulong (17e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société anonyme d'H.L.M. "La Sablière", relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DLH 191]

Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration de 37 logements locatifs aidés d'intégration en résidence sociale dans un immeuble situé 70, boulevard Vincent-Auriol (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DLH 201]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l'avenant n° 1 au marché de travaux n° 02/65004 signé avec le groupement sarl Ringenbach et la société des anciens établissements Paillard, relatif à la réfection totale de la couverture et de la mise aux normes électriques des bâtiments de la ferme communale de la Patte d'Oie d'Herblaye sise 216, boulevard du Havre à Pierrelaye (Val d'Oise). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DLH 230]

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n° 02/25-268 signé avec l'entreprise Léon GROSSE dans le cadre de la restructuration du bâtiment "salle des fêtes" de la Mairie du 19e arrondissement, sise 5/7, place Armand Carrel à Paris (19ème). Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DPA 117]

DPVI 53 - GPRU de la porte de Montreuil (20e). - Approbation du principe et des modalités de la réalisation de trois marchés de définition sur appel d'offres ouvert et autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. Mme Martine DURLACH et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DAUC 149-3°]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la réalisation d'une étude d'intérêt et de faisabilité d'une ligne régulière de transport de voyageurs par voie fluviale. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'une part, de signer ledit marché et, d'autre part, de solliciter une subvention auprès du Conseil régional d'Ile de France. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DVD 190]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n°02/25-651 signé avec l'entreprise COLAS Ile de France Normandie, relatif aux travaux d'enlèvement d'amiante au marché couvert Riquet (19e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DPA 240]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle fixant les conditons d'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "LA MAISON DE L'EUROPE DE PARIS" sise 35,37 rue des Francs Bourgeois - 75004 PARIS. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 SGRI 7]

Subvention de fonctionnement d'un montant de 10.000 euros à l'"Association de la Médiathèque Musicale Mahler AMMM" (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DAC 216]

Subvention au Comité Marais (4e) pour l'organisation d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DAEE 45]

Association "Croix-Rouge française" ayant son siège 12, rue Chardin (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association pour le fonctionnement de la crèche collective "La Butte aux Cailles". - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant total de 225.902 euros au titre de l'année 2003 dans le cadre de la convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 ASES 134]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Unité de Réflexion et d'Action des Communautés Africaines" (URACA) sise 1, rue Léon (18ème) fixant les conditions d'attribution d'une subvention d'un montant de 61.245 euros au titre de l'exercice 2003 à ladite association pour son projet d'action de prévention du sida au Bénin et au Niger. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 ASES 116]

Réalisation par l'OPAC de Paris d'un programme de travaux d'amélioration de l'habitat dans le groupe "Philippe Auguste", situé 26 et 36, avenue Philippe Auguste (11ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'OPAC relative aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DLH 264]

Voeu relatif à l'élaboration d'un Plan de prévention des risques naturels prévisibles pour Paris. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 V. 152]