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G - Financement des Missions locales parisiennes : Solde de la subvention de fonctionnement 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2004 [2004 DDEE 44]
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 26.000 euros (dont 13.000 euros au titre de 2003 et 13.000 euros au titre de 2004) à la "Société d'Etudes et de Soins pour les enfants paralysés et polymalformés". Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.
Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2004 [2004 DASES 236]
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré "Le Logement français" un renouvellement de bail de location pour l'accueil du Service des Actions médico-sociales scolaires du 11e arrondissement, 33, rue de l'Orillon. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2004 [2004 DASES 360]
G - Programme Départemental d'Insertion. - Réécriture de la convention départementale du 14 novembre 2002 relative à la mise en œuvre du protocole d'accord portant sur la redynamisation du dispositif d'insertion parisien et l'amélioration de l'accès à l'emploi des bénéficiaires du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2004 [2004 DASES 198-1°]
G - Attribution d'une subvention de 6.800 euros au Réseau de Santé Paris Nord et attribution d'une subvention de 6.800 euros au Réseau Paris Rive Gauche pour la mobilisation des médecins de famille sur les comportements addictifs en direction des jeunes.- Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure deux conventions annuelles avec ces deux associations. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2004 [2004 DASES 210]
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 2e avenant à la convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.287 euros à l'association "Toute Entr'Aide - Région parisienne - Personnes âgées" (T.E.R.P.P.A.) située 15, rue Guyton-de-Morveau (13e) (n° SIPA : D626) au titre de l'année 2004. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.
Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2004 [2004 DASES 238]
G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer un deuxième avenant à la convention conclue le 4 décembre 2002 entre le Département de Paris et l'association "Le Livre de l'Aveugle", située 7 rue Duroc, (7ème), fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.287 euros à la dite association. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.
Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2004 [2004 DASES 150]
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention tripartite pluriannuelle avec la société "Médica France" pour la MAPI Saint-Simon, 127 bis, rue d'Avron (20e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.
Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2004 [2004 DASES 307-1°]
G - Avenant N°2 à la convention signée le 03 décembre 2002 fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 20 000 euros à l'association "CORIDYS" (Coordination des intervenants auprès des personnes souffrant de dysfonctionnements neuropsychologiques). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.
Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2004 [2004 DASES 140]
G - Subvention de fonctionnement d'un montant de 350 euros à l'association "Amicale des Déficients Visuels et Aveugles Réunis pour les Loisirs" (A.D.V.A.R.L) située 4 square du Nouveau Belleville 75020 PARIS pour lui permettre de poursuivre ses activités en faveur des personnes déficientes visuelles. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.
Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2004 [2004 DASES 298]
G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au collège Maurice-Utrillo 100, boulevard Ney (18ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2004 [2004 DPA 58]
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