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Suspension et reprise de la séance. Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2005


Liste des membres présents. Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2005


Adoption de comptes rendus. Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2005


2005, DLH 6 - DU 18 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de construction de 6 logements PLUS, 2 logements PLA-I et d’un local commercial situé 15-17, rue Julien-Lacroix (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. - Cession à l’O.P.A.C. de Paris de deux terrains situés 15 et 17, rue Julien-Lacroix (20e). 2005, DLH 33 - Location par bail emphytéotique à la R.I.V.P. des terrains communaux situés 1 à 9, cité de l’Avenir (11e). - Réalisation d’un programme de construction de 42 logements PLS. - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. 2005, DLH 67 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Colonel Manhes Berzélius” portant sur 35 logements, situé 65 et 67, rue Pouchet (17e). - Garantie de la Ville de Paris pour 2 emprunts à contracter par l’O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservations et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. 2005, DLH 120 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de réhabilitation de 18 logements PLA-I, 13, rue Biot (17e), et de 40 logements PLA-I et un logement de fonction, 20, rue Lécluse (17e), en vue de créer un Foyer de jeunes travailleurs. - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 12 mai 2004 consenti à l’O.P.A.C. de Paris pour la location de l’immeuble communal situé 20, rue Lécluse (17e). 2005, DLH 126 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” portant sur 30 logements situé 36-38, rue Paul-Barruel (15e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’O.P.A.C. de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. 2005, DLH 134 - Location par bail emphytéotique à la Société immobilière d’économie mixte de Paris (S.I.E.M.P.) de la propriété communale située 31-33, rue de la Glacière (13e). 2005, DLH 141 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” portant sur le groupe “Montera Gabon” situé 32, rue de Gabon et 35, rue de Montera (12e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’O.P.A.C. de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. 2005, DLH 148 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Gambetta-Tourelles” portant sur 51 logements, situé 239, avenue Gambetta (20e). - Garantie de la Ville de Paris pour deux emprunts à contracter par l’O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservations et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. 2005, DLH 149 - Réalisation par la S.A. d’H.L.M. “Immobilière 3F” d’un programme d’acquisition-amélioration de 27 logements PLUS et 3 logements PLA-I situé 31-33, rue Victor-Duruy (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. 2005, DLH 150 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 8 logements PLUS et de 2 locaux d’activités situé 119, rue du Mont-Cenis (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. 2005, DLH 169 - Centre régional des Oeuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS). - Réalisation de travaux de réhabilitation de la résidence universitaire Jean-Charles Prost située 13, rue Dareau (14e). Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. 2005, DLH 179 - Réalisation par “Logis Transports” d’un programme d’acquisition en l’état futur d’achèvement de 18 logements locatifs sociaux situé 26, rue Saint-Maur (11e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. 2005, DLH 188 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme d’acquisition-amélioration de 40 logements PLUS et 41 places de stationnement dans l’immeuble situé 16-16 bis, rue Sibuet (12e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 31 mai 2005 consenti à l’O.P.A.C. de Paris pour la location de l’immeuble communal situé 16-16 bis, rue Sibuet (12e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. 2005, DLH 198 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “231 Daumesnil” portant sur 23 logements, situé 231, avenue Daumesnil (12e). - Garantie de la Ville de Paris pour deux emprunts à contracter par l’O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservations et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. 2005, DLH 199 - Modification de la garantie de la Ville de Paris accordée par la délibération 2004 DLH 230 des 13 et 14 décembre 2004 pour un emprunt à contracter par l’O.P.A.C. de Paris pour le financement d’un programme de construction de 23 PLUS dans la Z.A.C. “Paris Rive gauche” - quartier “Masséna Nord”, lot M1-F1 (13e). 2005, DLH 204 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de construction de 64 logements PLS, 1 logement de fonction, une crèche de 60 berceaux, un local commercial et 78 places de stationnement situé dans la Z.A.C. “Paris Rive gauche”, secteur “Masséna”, lot M3E2 (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. 2005, DLH 207 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Dorian Picpus” portant sur 160 logements situé 10, rue Dorian, 10, rue de Picpus et 6, rue Pierre-Bourdan (12e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par l’O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservations et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. 2005, DLH 209 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Bureau” portant sur 153 logements situé 5658, passage du Bureau (11e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par l’O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservations et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. 2005, DLH 212 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” portant sur le groupe “170 Lourmel” situé 168-172, rue de Lourmel (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’O.P.A.C. de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. 2005, DLH 217 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de construction de 49 logements PLS et d’un programme de réhabilitation de 16 logements PLS soit 65 logements PLS en résidence étudiante situés 109-111 rue de Ménilmontant (20e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 27 octobre 2004 consenti à l’O.P.A.C. de Paris pour la location de l’immeuble communal situé 109-111, rue de Ménilmontant (20e). 2005, DU 129 - Aménagement du 94, rue Philippe-de-Girard (18e). - Avis favorable sur le projet d’aménagement du 94, rue Philippe de Girard (18e). - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération au bénéfice de la SIEMP. - Instauration du sursis à statuer. Autorisation de constituer toutes les servitudes qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation du projet. Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2005


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