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Ouverture de la séance. Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2005


Suspension et reprise de la séance. Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2005


Condoléances. Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2005


Suspension et reprise de la séance. Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2005


2005, DLH 173 - Convention publique d’aménagement d’éradication de l’insalubrité du 30 mai 2002 signée avec la S.I.E.M.P. - Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2004. - Engagement d’une procédure de Périmètre de restauration immobilière sur 15 immeubles de la convention. - Conclusion d’un avenant n° 3 comportant diverses modifications à la convention. - Modification du champ d’application du droit de préemption urbain. 2005, DLH 250 - Aide municipale au financement des diagnostics de sécurité incendie pour les copropriétés dégradées situées dans les secteurs opérationnels d’OPAH, PIG et dispositifs analogues. 2005, DU 117 - Lutte contre l’habitat insalubre. Mise en oeuvre de la procédure préalable à l’acquisition de l’immeuble sis 57, rue Pajol - 65, rue Riquet (18e), dans le cadre de la loi “Vivien”, en vue de la réalisation de logements sociaux et de locaux commerciaux. 2005, DLH 153 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d’un programme d’acquisition-réhabilitation et de construction de 10 logements PLUS, 8 logements PLS et d’un local d’activité situé 30, rue de l’Ermitage et 3, villa de l’Ermitage (20e). 2005, DLH 157 - Réalisation par “France Euro Habitat” (FREHA) d’un programme de réhabilitation de 27 logements communaux dans des immeubles en copropriété et un immeuble communal situés dans les 2e, 4e, 5e, 11e, 12e et 15e arrondissements. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un bail emphytéotique avec “France Euro Habitat” sur les propriétés communales nécessaires à la réalisation des opérations. 2005, DLH 167 - Réalisation par le Centre d’action sociale protestant (CASP) de 5 programmes de réhabilitation de 19 logements communaux dans les immeubles en copropriété situés 268, rue Lecourbe (15e), 70, rue de Vouillé (15e), 357, rue de Vaugirard (15e), 113, avenue Jean-Jaurès (19e) et 77, rue des Haies (20e). Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un bail emphytéotique avec le Centre d’action sociale protestant (CASP) sur les lots de copropriété communaux nécessaires à la réalisation de l’opération. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris. 2005, DLH 175 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d’un programme de construction de 2 logements PLS, 2 logements PLUS (dont un atelier logement), 26 logements en ASP et d’acquisition-réhabilitation de 4 logements PLS situé 2 à 20, 24 et 43, rue du Nord (18e). 2005, DLH 215 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de construction de 21 logements PLUS, 2 commerces et 33 places de stationnement situé 52-58, rue Myrha (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. 2005, UMP 1 - Mise en œuvre du plan d’urgence d’éradication de l’habitat insalubre. Vœu déposé par l’Exécutif municipal sur la résorption de l’habitat insalubre et la politique du logement à Paris et en Ile-de-France. Vœu déposé par le groupe UMP relatif à la mise en œuvre effective de discours municipal sur la mixité sociale à travers le développement de l’accession sociale à la propriété ou du logement social intermédiaire. Vœu déposé par l’Exécutif concernant les expulsions. Vœu déposé par le groupe communiste visant à interdire les expulsions à Paris. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif aux expulsions pour dettes locatives et pour troubles de voisinages. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” concernant la régularisation et le relogement des occupants d’immeubles insalubres et dangereux à Paris. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif au respect des objectifs du contrat de mandature relatifs à l’hébergement d’urgence. Vœu déposé par le groupe communiste visant à augmenter le nombre de places d’accueil d’urgence en Région Ile-de-France. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” pour reloger d’ici à la fin de la mandature les milliers de familles vivant dans des conditions dangereuses et indignes. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” pour accélérer l’éradication de l’insalubrité, préempter et confier des lots aux opérateurs de l’OLMP . Vœu déposé par le groupe “Les Verts” pour accélérer l’éradication de l’insalubrité, reloger les habitants es immeubles très dégradés de l’OAHD. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la simplification des démarches administratives avec la Région Ile-de-France. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” pour accélérer l’éradication de l’insalubrité, développer les syndics sociaux. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” pour rattraper le retard pris dans l’éradication de l’insalubrité diagnostic précis de chaque immeuble insalubre. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” tendant à développer le recours aux baux glissants et faciliter ainsi l’accès au logement des personnes et des familles parisiennes les plus démunies. Vœu déposé par le groupe communiste visant à proposer une nouvelle répartition des catégories de logement (PLA-I, PLUS, PLS) dans les nouvelles opérations de construction. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” pour rattraper le retard, accueillir les familles vivant dans les logements insalubre et maintenir les classes populaires à Paris, créer des logements très sociaux : 70 % de PLAI, 20 % de PLUS, 10 % de PLS. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” pour développer un parc de grands logements à Paris. Vœu déposé par le groupe communiste relatif au réexamen des règles de construction du Plan local d’urbanisme. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la préservation du parc social de fait, conventionnement des logements sous à la loi de 1948. Vœu déposé par le groupe communiste tendant à lancer un programme de réhabilitation des foyers de travailleurs migrants. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif aux foyers de travailleurs migrants : plan de réhabilitation, plan de résorption de la suroccuaption. Vœu déposé par le groupe communiste visant à porter à 5.000 la production annuelle de logements sociaux. Vœu déposé par le groupe communiste visant à maintenir le parc existant de logements sociaux à Paris. Vœu déposé par le groupe communiste visant à augmenter le nombre de logements sociaux sur Paris Nord-est et le secteur des Batignolles. Vœu déposé par le groupe communiste relatif à la mise à disposition des terrains de l’Etat. Vœu déposé par Mmes NENNER et DUBARRY relatif aux préemptions de logements. Vœu déposé par le groupe communiste visant à mobiliser les recettes issues des droits de mutation pour le logement. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” visant à utiliser les recettes de la spéculation pour préserver le logement social de fait. Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2005


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