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Septembre 2006

Conseil Général

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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à l’indemnisation d’un tiers en réparation des dommages causés à l’intéressé lors du sinistre survenu dans les locaux de l’Aide Sociale à l’Enfance, 76/78 rue de Reuilly (12e), dont la responsabilité incombe au Département de Paris. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2006 [2006 DASES 373]

G - Subvention de fonctionnement d’un montant 11.000 euros attribuée à l’association “Les laryngectomisés et mutilés de la voix” (LMV) située 36, rue de Wattignies (12e), pour financer ses services à la personne, actualiser son cdrom informatif et poursuivre l’ensemble de ses activités. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2006 [2006 DASES 304]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer aux collèges des subventions d’équipement (3e tranche). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2006 [2006 DASCO 76]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n° 05/27043 relatif à l’extension et la restructuration du Groupe Scolaire, formé par le collège Françoise Dolto 354, rue des Pyrénées et de l’école élémentaire 104, rue de Belleville (20e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2006 [2006 DPA 40]

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer un avenant à la convention du 24 juin 2005 conclue entre le Département de Paris et l’association “Inter service migrant- Interprétariat” (D 03147) dont le siège social est situé 251, rue du Faubourg Saint-Martin (10e), fixant la subvention du Département de Paris en 2006 à 34.000 euros pour son action d’information et d’accès aux droits menée par son service juridique en faveur des étrangers habitant à Paris. Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2006 [2006 DASES 230]

G - Subvention de fonctionnement de 2.000 euros attribuée à l’association “Volontariat et Soutien par l’Art” (VS Art), située Hôpital Sainte-Périne, 11, rue Chardon-Lagache (16e), pour l’organisation du colloque Culture et Insertion le 27 novembre 2006 au Sénat. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2006 [2006 DASES 296]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement à divers lycées-collèges publics Parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2006 [2006 DASCO 66]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un deuxième avenant à la convention pluriannuelle du 5 juillet 2004 avec l’Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) et fixation de la participation du Département de Paris au fonctionnement de son Service Insertion Jeunes (SIJ) 39 rue du Faubourg Poissonnière (9e) à 30.000 euros au titre de l’exercice 2006. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2006 [2006 DASES 311]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure une convention avec l’association “Jaurès Pantin Petit (J2P)”, 32 rue Petit (19) pour l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 71.941 euros pour les locaux du 32 et 17 rue Petit (19e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2006 [2006 DASES 339]

G - Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2006 [2006 R. 9]

G - Subvention de fonctionnement de 500 euros attribuée à l’association “Voile Découverte Handicap” (VDH), 5 allée des Myosotis, 93200 Saint-Denis, pour l’organisation de séjours de voile adaptés aux personnes handicapées. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2006 [2006 DASES 244]

G - Approbation d’un projet de convention type entre le Département de Paris et les collèges précisant les modalités d’exercice de leurs compétences respectives. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2006 [2006 DASCO 50]

G - Subvention de fonctionnement à l’Association de recherche, de communication et d’action pour l’accès aux Traitements (ARCAT) (20e). - Autorisationn à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 à la convention conclue le 16 août 2005 entre le Département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2006 [2006 DASES 220]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au collège départemental Georges Rouault (19e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2006 [2006 DPA 48-1°]

G - Indemnisation amiable de M. Thierry GUINARD en réparation du préjudice subi lors d’un incident dont la responsabilité incombe partiellement au Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2006 [2006 DASCO 77]

G - Subvention de fonctionnement de 1.000 euros attribuée à l’association “Jeux d’Arts en Bulle” située 7 rue des Ardennes (19e), pour le développement de ses ateliers artistiques destinés auxenfants autistes. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2006 [2006 DASES 243]

G - Approbation du principe du lancement d’un marché à bons de commande pour la réalisation de prestations régulières et occasionnelles d’accompagnement de jeunes confiés au service de l’aide sociale à l’enfance du Département de Paris. - Approbation des modalités de passation et d’attribution d’un marché à procédure adaptée en raison de l’objet (articles 28 et 30 du code des marchés publics). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés à bons de commande correspondants, pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2006 [2006 DASES 370]

G - Vœu relatif à la prise en charge des jeunes exilés. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2006 [2006 V 15]

G - Attribution de financements à six associations pour soutenir le développement d’actions de médiation socioculturelle, dans les quartiers éligibles à la “politique de la ville”. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l’association “CATRED”. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2006 [2006 DASES 170]

G - Subvention de fonctionnement de 3.000 euros attribuée à l’”Association Gay Lesbienne Handicap” (AGLH), située 3 rue Keller, 75 011 Paris pour le développement de ses actions en direction des personnes handicapées homosexuelles. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2006 [2006 DASES 104]