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Déliberation
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Vœu relatif à la liberté de distribution des tracts en bordure de la Halle Saint-Pierre. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 V. 54]


Subvention au “Comité Français Pierre de Coubertin”. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 DJS 129]


Subvention à l’association “Quai Jazz” (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 DAC 71]


Vœu relatif à l’organisation d’un colloque sur l’“Habitat groupé”. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 V. 67]


Vœu relatif au projet d’Etats généraux du développement durable. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 V. 47]


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