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Septembre 2009
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Déliberation
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Vœu relatif à la suppression de la taxe professionnelle. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 V. 32]


Vœu relatif à la cession du pôle logement d’“Immobilière Caisse des Dépôts” (ICADE). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 V. 68]


Vœu relatif à la lutte contre les discriminations dans les entreprises. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 V. 58]


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