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Déliberation
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Vœu relatif à la vente à la découpe de l’immeuble situé au 36 rue du Fer à Moulin (5ème). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 V. 71]


Subventions à deux associations du 14 e arrondissement. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 DJS 40]


Subvention à l'association Voisimages (4e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 DAC 575]


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