Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Résultats de votre recherche
Classer par
résultats par page
< 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10   

Signature d'une convention avec le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris relative au financement du service de fourniture de repas aux personnes atteintes de VIH-Sida. Montant total : 14.643,72 euros. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2010 [2010 DASES 453-1]


Classer par
résultats par page
< 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10