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Signature de la convention constitutive du GIP AFA et du protocole entre l'Agence Française de l'Adoption et le Département de Paris. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [2012 DASES 510-1]


Subvention et convention (30.000 euros) avec l'UNAFAM (Délégation de Paris) (17e). Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [2012 DASES 463-1]


Taxes sur la comsommation finale d'électricité (TCFE). Actualisation du coefficient multiplicateur de la taxe départementale applicable à Paris en 2013. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [2012 DVD 120-1]


- Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein du Syndicat interdépartemental pour la gestion des terrains concédés à la SOGARIS. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [R.12]


Subvention et avenant n° 1 à convention (15.000 euros) avec l'association Secours Catholique (7e) pour ses actions d'accompagnement linguistique et d'accès aux droits menées en faveur de personnes isolées et de familles démunies des 18è et 19è arrondissement en 2012. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [2012 DASES 88-1]


Subvention (18.000 euros) à l' Association de Défense et d'Entraide des Personnes handicapées (ADEP) (14e). Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [2012 DASES 506-1]


Dotations (52.818 euros) à divers collèges publics parisiens. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [2012 DASCO 43-1]


Subvention et convention (15.000 euros) avec l'association Parcours d'Exil (11e). Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [2012 DASES 518-1]


Subvention (32 000 euros) avec convention à l'association Renouveau Vacances Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [2012 DDEEES 100-1]


Participation et convention (15. 000 euros) avec l'association LES PAPILLONS BLANCS DE PARIS - APEI 75 (9e) . Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [2012 DASES 211-1]


Participation et avenant n°1 à convention (80. 000 euros) avec la Fondation CASIP-COJASOR (20e) pour son budget d'aide alimentaire et vestimentaire à des personnes et des familles démunies de Paris. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [2012 DASES 428-1]


Dotation (10 000 euros) récompensant les lauréats des Trophées " Seniors à tout prix " pour l'année 2012. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [2012 DASES 500-1]


Subvention (3. 000 euros) à l'association Coeur du Cinq (5e) au titre de 2012. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [2012 DASES 372-1]


Subventions et conventions dans le cadre de la politique de la Ville (14.500 euros) à 8 associations pour leurs actions sociolinguistiques extensives. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [2012 DASES 418-1]


Subvention (4.000 euros) à l'association Action Culturelle Alzheimer (14e) . Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [2012 DASES 486-1]


Dotation (1.074.386 euros) aux centres de planification et d'éducation familiale gérés par des organismes de droit privé à but non lucratif et conventions avec cinq associations gestionnaires des centres de planification et d'éducation familiale. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [2012 DFPE 8-1]


Dotations (200.119 euros) aux collèges pour le financement de voyages scolaires pour l'année scolaire 2012-2013. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [2012 DASCO 19-1]


Subvention et convention (482.660 euros) avec l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris, pour le fonctionnement du SAMU de Paris. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [2012 DASES 487-1]


Subvention (2 160 000 euros) et convention avec la société de retraite des conseillers municipaux de Paris et des conseillers généraux de la Seine (4e). Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [2012 SGCP 1-1]


Schéma départemental pour l'autonomie et la citoyenneté des Parisiens en situation de handicap 2012/2016 Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [2012 DASES 505-1]


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