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Mise en oeuvre d'une procédure d'expropriation, en vue de la réalisation d'un programme de logements sociaux 11 rue des Trois Couronnes (11e). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [2012 DU 164-2]


Création d'emplois permanents d'animateurs coordonnateurs du Conseil parisien de la Jeunesse par transformation d'emplois d'animateurs des Conseils de la Jeunesse d'Arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [2012 DRH 109-1]


Subvention (3.000 euros) à l'association Centre scolaire sportif de l'école Beauregard (2e). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [2012 DAC 566-1]


Subvention (153.294 euros) avec convention avec la Régie Autonome des Transports Parisiens relative au renforcement du service de transports pendant l'opération Nuit Blanche du 6 octobre 2012. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [2012 DAC 646-1]


Subvention (10.000 euros) à l'association Kaléidoscope 14 (14e). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [2012 DAC 627-1]


Subvention (10.000 euros) à l'association CRL 10 (10e) Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [2012 DAC 385-1]


Subvention (197.565 euros) et avenant n° 2 avec l'association Abc Puériculture (16e) pour la structure multi accueil Le Grand Ours (18e). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [2012 DFPE 271-1]


Subvention (118.896 euros) et avenant n° 1 avec l'association La Maison des Bout'chou (13e) pour la crèche collective Saint Jacques (14e). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [2012 DFPE 111-1]


Subvention (58.000 euros) et convention avec l'association Starting-Block Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [2012 DDEEES 153-1]


Subvention (4.000 euros) à l'association Simplon en fêtes (18e). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [2012 DUCT 68-1]


Subvention (3 000 euros) à l'association Cinédoc (1er) afin de soutenir sa programmation mettant en valeur le cinéma expérimental et différent. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [2012 SG 113-1]


Subvention fonds du Maire (3.000 euros) l'Association du quartier Saint-Bernard - QSB 11 (11e). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [2012 DUCT 178-1]


en réponse au voeu n°53 : relatif aux professeurs de la Ville. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [V M155]


Subvention et avenant n°3 (282.703 euros) à l'association La Maison Kangourou (10e) pour la structure multi-accueil Chevreuil (12e). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [2012 DFPE 138-1]


Avenant à la convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation Beaujon (8e) suite à la mise en place des nouveaux tarifs applicables aux usagers à partir du 1er septembre 2012. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [2012 DJS 402-1]


Subventions (41.500 euros) à cinq associations. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [2012 DAC 253-1]


Subventions (1.010.900 euros) aux écoles d'arts appliqués. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [2012 DASCO 99-1]


Subvention (3.000 euros) à l'association Marché Poncelet Bayen pour les illuminations de fin d'année 2011 (17e). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [2012 DDEEES 168-1]


Signature d'un protocole d'accord transactionnel pour le versement d'une indemnité en réparation d'un préjudice subi en mairie du 20e arrondissement Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [2012 DUCT 157-1]


Signature de l'avenant n°1 au marché relatif à la conception et production déléguée de manifestations sur les Berges de la Seine. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [2012 SG 171-1]


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