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Protocole d'accord transactionnel pour le versement d'une indemnisation en réparation d'un préjudice subi en mairie du 5e arrondissement Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [2012 DUCT 81-1]


Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la confection et la réparation de prothèses dentaires fixes et amovibles destinées aux centres de santé du Département de Paris et du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, lancement et attribution des marchés à bons de commandes correspondants. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [2012 DASES 527-1]


Subvention (11.500 euros) à l'association l'Echomusée (18e). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [2012 DAC 576-1]


Subvention (138.843 euros) et avenant n° 3 avec l'association Crescendo pour la structure multi-accueil La souris verte (15e). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [2012 DFPE 224-1]


en réponse au voeu n° 10 : relatif à un moratoire sur les expulsions des familles et des jeunes majeurs sans papiers. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [V M138]


Signature avec le Syndicat des Transports d'Ile-de-France d'une convention de délégation de compétence en matière de services réguliers locaux pour l'organisation de la ligne de bus de quartier du 15e arrondissement de Paris. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [2012 DVD 97-1]


Subvention (45.769 euros) et avenant n° 3 avec l'association La Croix Rouge Française (14e) pour la crèche collective (19e). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [2012 DFPE 192-1]


Convention d'occupation précaire et révocable du domaine public de l'école élémentaire 5 rue de la Providence (13e). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [2012 DASCO 151-1]


Adoption du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) de Paris. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [2012 DVD 42-1]


Subvention (34.064 euros) et avenant n° 3 avec l'association AJEFA (10e) pour sa halte-garderie (10e). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [2012 DFPE 34-1]


Subvention (9.400 euros) à l'association des commerçants du Haut Montmartre pour les illuminations de fin d'année 2011 (18e). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [2012 DDEEES 187-1]


Dotations (4. 129. 536 euros) allouées aux associations gestionnaires de centres de protection infantile pour l'année 2012 . Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [2012 DFPE 10-1]


Approbation des modalités de passation d'un marché de travaux relatif à la réhabilitation de la piscine Georges Hermant, 6/10 rue David d'Angers (19e). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [2012 DPA 76-1]


Convention de prêt d'oeuvres pour l'exposition " Paris vu par Hollywood " (Cinémathèque) Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [2012 DICOM 20-1]


Subvention (1.500 euros) à l'Association Informelles (12e) Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [2012 SG 66-1]


Subvention et convention (23.500 euros) avec l'association Interface Formation pour son action d'insertion professionnelle au travers de l'entretien horticole. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [2012 DEVE 131-1]


relatif au service PAM. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [V M132]


Subvention (6.000 euros) à l'association Réel Symbolique Imaginaire - R.S.I - La Ressource (17e) Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [2012 DAC 305-1]


Subvention (6.000 euros) à l'association Comité des Fêtes et des Oeuvres de Solidarité du 5e arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [2012 DAC 419-1]


Convention de cofinancement du Fonds Social Européen entre l'Etat et le Département de Paris. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2012 [2012 DDEEES 55-1]


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