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Acquisition Immeuble Pont boulevard Macdonald (19e)- Prêt Projet Urbain garanti par la Ville (4 000 000 euros) demandé par la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DFA 16-1]


Réalisation 192 boulevard de la Villette (19e) de 3 logements sociaux PLA-I pour jeunes actifs par ADOMA. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DLH 1102-2]


Réalisation 27, rue Riquet (19e) d’un programme de construction neuve de 9 logements familiaux en maisons de ville par Paris Habitat OPH. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DLH 1108-2]


Caisse des écoles (7è)-Subvention (31 648 euros) et avenant à la convention pour l’amélioration de la qualité du service de restauration scolaire Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DASCO 1094-1]


Groupements de commande pour la fourniture de peintures, d'enduits, de vernis et de produits connexes- Modalités de passation des marchés Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DFA 1-1]


Groupement de commandes pour les missions de coordination SPS relatives aux opérations de catégorie 3 - Marchés de services - Modalités de passation Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DFA 10-1]


Réalisation 95 rue de Reuilly (12e) d’un programme de résidence étudiante (63 logements PLS) par la Fondation des Diaconesses de Reuilly. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DLH 1106-2]


Caisse des écoles (18è)-Subvention (246.778 euros) et avenant à la convention pour l’amélioration de la qualité du service de restauration scolaire Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DASCO 1105-1]


Subventions (14.000 euros) à cinq associations et convention avec l’association Atelier musical des Trois Tambours (18e) au titre de l’intégration. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DDCT 15-1]


Caisse des écoles (2e) - Subvention (18.131 euros) pour la mise en œuvre des séjours de vacances. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DASCO 1109-1]


Réalisation 98 rue des Dames (17e) d’un programme de 29 logements sociaux (12 PLA-I, 14 PLUS et 3 PLS) par ELOGIE Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DLH 1086-3]


Caisse des écoles (4ème) - Subvention (24.290 euros) pour la mise en œuvre des séjours de vacances Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DASCO 1111-1]


Droit d’occuper le domaine de la Ville de Paris pour y exploiter de l’affichage publicitaire (chantiers relatifs à des travaux hors du domaine public routier)-Autorisation-signature Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DFA 14-1]


Réalisation 119 rue du Faubourg du Temple (10e) d’un programme de 37 logements PLUS pour personnes âgées par le CASVP. . Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DLH 1105-2]


Subvention (4.000 euros) à l’Association de Culture Berbère (ACB) (20e). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 SG 1022-1]


Construction neuve de 22 logements sociaux 109 rue de la Tombe Issoire (14e) -Modification de la garantie d’emprunt accordée à DOMNIS Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DLH 1087-1]


Prestation de collecte de transports de fonds - convention de groupement de commandes - principe et modalités de passation Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DFA 5-1]


Réhabilitation lourde 16 rue du Roi d’Alger (18e) d’un immeuble de 19 logements PLA-I par FREHA Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DLH 1114-2]


Subventions (29.000 euros) à cinq associations au titre de l’intégration. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DDCT 16-1]


Réalisation 27, rue Riquet (19e) d’un programme de construction neuve de 9 logements familiaux en maisons de ville par Paris Habitat OPH. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DLH 1108-1]


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