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ERP et IOP municipaux parisiens – Demandes d’approbation des agendas d’accessibilité programmée pour 3 périodes triennales – Autorisation de dépôt à la Préfecture de Police. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2015 [2015 DPA 82-1]


Caisse des Écoles (13e) - Subvention (200.000 euros) et convention pour l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2015 [2015 DASCO 145-1]


Fourniture et pose de modules de sport urbain sur l'ensemble du territoire parisien - Marché de fournitures - Modalités de passation. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2015 [2015 DJS 256-1]


Caisse des Écoles (14e) - Subvention (142.000 euros) et convention pour l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2015 [2015 DASCO 146-1]


Caisse des Écoles (19e) - Subvention (245.000 euros) et convention pour l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2015 [2015 DASCO 151-1]


Fixation de 5 redevances annuelles de 100 euros chacune (500 euros au total) dues par 5 associations pour l’occupation de locaux dans le 12e, 14e, 15e et 18e. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2015 [2015 DASES 27-1]


Caisse des Écoles (12e)-Subvention (150 000 euros) et convention pour l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2015 [2015 DASCO 144-1]


Subvention (3.700 euros) et convention avec l’association La Fabrique des Petits Hasards pour une action Politique de la Ville dans le 17e arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2015 [2015 DASCO 72-1]


Caisse des Écoles (5e) - Subvention (61.360 euros) et convention pour l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2015 [2015 DASCO 137-1]


Caisse des Écoles (4e)-Subvention (44 345 euros) et convention pour l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2015 [2015 DASCO 136-1]


Caisse des Écoles (6e) - Subvention (25.000 euros) et convention pour l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2015 [2015 DASCO 138-1]


Candidature dans le cadre de l’appel à projets du Fonds «Asile Migration Intégration» (FAMI) programmation 2014-2020 auprès de la Direction Générale des Etrangers en France (Ministère de l’Intérieur). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2015 [2015 DDCT 122-1]


Caisse des Écoles (17e) - Subvention (150.000 euros) et convention pour l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2015 [2015 DASCO 149-1]


Caisse des Écoles (2e) - Subvention (36.090 euros) et convention pour l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2015 [2015 DASCO 134-1]


Mobilisation de la communauté de Paris pour l'accueil des réfugiés. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2015 [2015 SOCA 1-1]


Caisse des Écoles (7e) -Subvention (35 000 euros) et convention pour l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2015 [2015 DASCO 139-1]


Subventions (5.000 euros) à diverses associations pour des actions Politique de la Ville dans le 11e arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2015 [2015 DASCO 69-1]


Caisse des Écoles (11e)-Subvention (150 000 euros) et convention pour l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2015 [2015 DASCO 143-1]


Ressort des écoles publiques de Paris pour l'année scolaire 2016-2017. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2015 [2015 DASCO 119-1]


Subventions (15.000 euros) à diverses associations pour des actions Politique de la Ville dans le 19e arrondissement et conventions avec deux associations. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2015 [2015 DASCO 74-1]


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