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Transfert, par Paris Habitat OPH, de 2 structures collectives à la société anonyme "l'Habitation Confortable". Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2016 [2016 DLH 4-2]


Approbation des modalités d'accueil, d'indemnisation et de formation du contingent 2016/2017 des volontaires du Service Civique Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2016 [2016 DJS 10-1]


Fixation du prix de vente au public de l’ouvrage consacré aux documents médiévaux (1112-1519). Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2016 [2016 DAC 9-1]


Subvention (4 000 euros) et convention avec l’association Culture 2+ (18e) Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2016 [2016 DASES 211-1]


Subventions (119.500 euros) et conventions avec 23 associations pour leurs actions sociolinguistiques en direction d'adultes d'origine étrangère. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2016 [2016 DASES 331-1]


Subvention (102 709 euros maximum) et convention dans le cadre de l’aide financière pour l’année 2015 par la CAF de Paris, relative aux projets de Lieux d’Accueils Innovants pour la jeunesse Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2016 [2016 DASES 163-1]


Maintenance de l’application SIPMI protection maternelle et infantile-Modalités de passation-Autorisation-Signature. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2016 [2016 DSTI 5-1]


Subventions et cotisation (700.500 euros), et convention avec l’association Paris Initiative Entreprise (PIE) (8e). Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2016 [2016 DAE 65-1]


Subvention (150.000 euros) et convention avec l’Association Jeunes Amis du Marais (AJAM) proposant un dispositif animation prévention jeunesse (10e) Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2016 [2016 DASES 136-1]


Subvention (1.500 euros) et convention avec l'AFIF (13e) Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2016 [2016 DASES 213-1]


Subvention (105 000 euros) et avenant à la convention avec la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels de Paris (19ème) co signée par la Caisse d’Allocations Familiales de Paris. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2016 [2016 DASES 339-1]


Subvention (4 000 euros) et convention avec l’association Centre d’Aide d’Interactions et de Recherche Ethno Psychologique (18e). Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2016 [2016 DASES 287-1]


Subvention (200.000 euros), et avenant avec France Active Garantie (FAG SA) (93). Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2016 [2016 DAE 72-1]


Subvention (35 379 euros) et convention avec l’association Carrefour 14 (14e). Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2016 [2016 DASES 74-1]


Subvention (72.200 euros) et avenant avec l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique – ADIE (2e). Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2016 [2016 DAE 43-1]


Subventions (49.000 euros) à sept associations , convention et avenant N°1 à convention avec deux d’entre elles pour leurs actions d’aide à l’accès aux droits. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2016 [2016 DASES 330-1]


Subvention (4.000 euros) et convention avec l’association GAEP (18e) Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2016 [2016 DASES 212-1]


Subvention (12.000 euros) et convention avec l’association Club Régional d’Entreprises Partenaires de l’Insertion Ile-de-France (CREPI IdF) (7e) Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2016 [2016 DAE 68-1]


Subvention (165.500 euros) et convention avec l’association Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC) (18e) au titre du financement des clauses sociales Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2016 [2016 DAE 30-1]


Groupements de commandes pour des accords-cadres relatifs à des travaux de menuiseries extérieures bois et PVC, en 6 lots - Modalités de passation. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2016 [2016 DFA 48-1]


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