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Protocole d'une recette exceptionnelle liée à un sinistre causé par un dégât de eaux sis 12 rue Cabanis (14e). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DILT 1-1]


Subvention (3.000 euros) à l’association Commodo. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DAC 443-1]


Hébert dans Paris Nord Est (18e) - Protocole foncier Ville/SNCF - Convention de projet urbain partenarial Ville/SNEF - Convention de transfert des équipements propres Ville/SNEF. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DU 134-1]


Subventions (150.000 euros) et conventions avec huit établissements cinématographiques. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DAC 230-1]


Etats spéciaux d’arrondissement-Délibération cadre-investissement 2019 Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DDCT 131-1]


Hébert dans Paris Nord Est (18e) - Protocole foncier Ville/SNCF - Convention de projet urbain partenarial Ville/SNEF - Convention de transfert des équipements propres Ville/SNEF. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DU 134-2]


Opération d’aménagement Gare de Lyon Daumesnil (12e) - Avis du Conseil de Paris sur l’Étude d’Impact Environnemental dans le cadre de la consultation préalable des collectivités Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DU 153-1]


Réalisation d’un programme de 2 logements PLA-I, 71 rue de Dunkerque (9e) et 4 rue Hallé (14e), par CARITAS Habitat - Subvention (66.767 €) et garantie d’emprunt par la Ville (69.770€) Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DLH 106-2]


Programme d’acquisition 37/39 avenue Trudaine (9e) - Modification de garantie d’emprunt pour 20 logements sociaux (8 PLA-I, 6 PLUS et 6 PLS) demandée par VILOGIA Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DLH 218-1]


Subvention (2.771.103€) et garantie d'emprunt (4.963.734€) par la Ville visant l’acquisition 92 rue des Poissonniers (18e) d'une résidence étudiante de 80 logements PLUS par ICF Habitat la Sablière Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DLH 20-2]


Buis-les-Baronnies (26) - Cession d'une parcelle de terrain lieudit Font Guenibeau et Choranne. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DU 204-1]


Arc Innovation-Budget Participatif «Plus de commerces dans les quartiers populaires»-Cité Bonnier (20e)- Subventions (780.000 €) et convention avec Paris Habitat pour la restructuration de locaux Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DAE 170-1]


Réalisation d’un programme de rénovation Plan Climat et création d’un logement PLUS 51 et 51bis, rue Stephenson (18e) par L’Habitation Confortable Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DLH 204-1]


Cession à AXIMO de 4 lots de copropriété préemptés par la Ville de Paris en vue de réaliser deux logements sociaux 83, avenue du Docteur Arnold Netter (12e) et 3 passage du Roi d'Alger (18e). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DU 155-1]


Liste des spécialités professionnelles exercées par les adjoints techniques des établissements d’enseignement Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DRH 75-1]


Acquisition 12-16, boulevard du Général Jean Simon (13e) d'une résidence étudiante de 140 logements (PLUS et PLS) par EFIDIS - Subvention (3.842.172€) et garantie d'emprunt par la Ville (5.665.344€) Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DLH 169-3]


Location des terrains communaux constituant la Villa Saint-Ange (17e) à BATIGERE en Ile-de-France– Avenant au bail emphytéotique Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DLH 190-1]


Subvention (60.000 euros) et convention avec l’association Ateliers des Artistes en exil. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DAC 198-1]


Subventions (11.500 euros) à six associations dans le cadre de la Politique de la Ville (10e) Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DAC 257-1]


Subvention (74 168 €) et garantie d’emprunt (299 429€) par la Ville visant la création, 17 bis rue d’Amsterdam (8e), de 4 logements PLA-I au sein d'une pension de famille par ICF Habitat la Sablière Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DLH 103-1]


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