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Extension du Tramway Porte d'Asnières. Convention d'occupation du domaine public, de maintenance et d'entretien avec IDF Mobilités Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DVD 18-1]


Réalisation Groupe Porte de Montrouge ilot C (14e) d'un programme de réhabilitation et d’amélioration de la qualité de service par Paris Habitat OPH - Prêts garantis par la Ville (5 164 202 euros). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DLH 171-2]


Subventions (6.500 euros) à 3 associations dans le 19e arrondissement dans le cadre de la Politique de la ville Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DAC 259-1]


ZAC Boucicaut (15e) - Suppression de la ZAC - Taxe d'aménagement - Reddition des comptes et quitus à la SEMPARISEINE. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DU 129-1]


Subventions à 4 associations au titre de l'accès au cinéma des publics éloignés de la culture, et convention Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DAC 227-1]


Réalisation d’un programme de 2 logements PLA-I, 71 rue de Dunkerque (9e) et 4 rue Hallé (14e), par CARITAS Habitat - Subvention (66.767 €) et garantie d’emprunt par la Ville (69.770€) Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DLH 106-4]


Cession d'une emprise bâtie et d'une emprise de terrain situées 1 Les Places de Ville à Evry (89). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DU 201-1]


Subventions en investissement dans le cadre de l'appel à projets PARIS CODE 3 Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DAE 133-1]


Fixation des redevances liées à l'occupation temporaire de certaines salles de la mairie du 5e arrondissement Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DDCT 84-1]


Opération Lourmel-Eglise (15e) - Convention de clôture - Reddition des comptes et quitus à la SEMPARISEINE. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DU 162-1]


Renouvellement de garanties d’emprunts accordées par la Ville à divers prêts à contracter par la société ELOGIE - SIEMP (70.800.557 euros) Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DLH 234-3]


Cession d'une emprise de voirie communale 54 avenue Montaigne (8e). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DU 138-1]


APUI sur le site Ternes-Villiers (17e) – Déclassement du domaine public – Autorisation de signer l’état descriptif de division en volumes primaire et l’acte de vente. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DU 147-1]


Avenant à la convention du 26 décembre 1996 entre la Ville de Paris et le CASH de Nanterre Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 SG 40-1]


Location à la société 3F Résidences de l’immeuble 15, rue Saint-Just (17e) - avenant à bail emphytéotique et constitution de servitudes. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DLH 91-1]


Subventions (9.500 euros) à l’association L’Impossible (19e) Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DAC 184-1]


Subventions (240.000 euros) convention et avenants à conventions avec dix structures culturelles dans le cadre de l’Art pour Grandir et des Temps d’activités périscolaires. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DAC 186-1]


Subvention (2.771.103€) et garantie d'emprunt (4.963.734€) par la Ville visant l’acquisition 92 rue des Poissonniers (18e) d'une résidence étudiante de 80 logements PLUS par ICF Habitat la Sablière Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DLH 20-1]


Subvention (15.000 euros) et convention avec le Syndicat du Logement et de la Consommation (20e). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DLH 223-1]


Autorisation à Mme la Maire de Paris de demander une subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile de France pour le reconditionnement de mobilier archéologique Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DAC 760-1]


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