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Garantie d'emprunt par la Ville (114 139€) visant la création 304, rue de Belleville (20e) d'un logement (PLS) par la RIVP Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DLH 182-1]


Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à l’association « Réseau national des maisons des associations » et versement de la cotisation correspondante. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DDCT 152-1]


Modification de délibérations relatives à des primes et indemnités des personnels de la Ville Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DRH 74-1]


APUI – Site Triangle Evangile (19e). Avis du Conseil de Paris sur l’étude d’impact et la demande de Permis de Construire dans le cadre de la consultation préalable des collectivités. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DU 194-1]


Subventions (27.500 euros), conventions et adhésion (1.000 euros) en soutien à quatre associations de promotion de la consommation responsable Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DAE 72-1]


Arc Innovation - Square Salamandre (20e) - Subvention (515.000 euros) et convention avec Paris Habitat pour la création et rénovation de locaux d’activité Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DAE 175-1]


Contribution statutaire annuelle (150.000 euros) et convention avec l’Établissement Public de Coopération Culturelle Ateliers Médicis Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DAC 197-1]


Réalisation 110-110 bis rue de Vaugirard (6e) d'un programme de création d'une résidence sociale de 21 logements PLA-I et de deux centres d'hébergement de 42 places par Résidences Sociales de France Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DLH 173-5]


Déclassement de terrains rue Francis de Pressensé et avenue du Président Wilson anciennement cadastrés section CD n°21 et 22 à Saint-Denis (93). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DU 209-1]


25 rue du Jour (1er) - Reconnaissance du droit de propriété de la CARPA. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DU 214-1]


Garantie de la Ville pour un prêt de la RIVP (100 959€) visant la construction 10, avenue de la Porte de Ménilmontant (20e) d’un logement social (PLS). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DLH 183-1]


Renouvellement de garanties d’emprunts accordées par la Ville à divers prêts à contracter par la société ELOGIE - SIEMP (70.800.557 euros) Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DLH 234-1]


Réalisation d’un programme de rénovation Plan Climat et création d’un logement PLUS 51 et 51bis, rue Stephenson (18e) par L’Habitation Confortable Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DLH 204-3]


Renouvellement des locations commerciales dans les baux emphytéotiques conclus avec la RIVP. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DLH 175-1]


Subvention (15.000 euros) et convention avec la Fédération du Logement de Paris (11e). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DLH 156-1]


Réalisation Groupe Porte de Montrouge ilot C (14e) d'un programme de réhabilitation et d’amélioration de la qualité de service par Paris Habitat OPH - Prêts garantis par la Ville (5 164 202 euros). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DLH 171-1]


Subventions (30.000 euros) à six associations au titre des cultures étrangères Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DAC 199-1]


Autorisation de signer l’avenant n°1 à la convention constitutive modifiée du Point d’accès au droit du 20ème arrondissement (PAD 20). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DAJ 15-1]


Cession d’un local commercial et de son sous-sol au 25 rue Saint-Louis en l’Ile (4e). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DU 85-1]


Régime indemnitaire de certains personnels enseignants de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DRH 76-1]


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