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Subvention (52.000 euros) à 14 associations et 1 fondation au titre de l’aide à la diffusion du cinéma étranger Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DAC 231-1]


Etats spéciaux d’arrondissement - Dotations 2019. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DFA 55-1]


Rénovation de l'îlot Périchaux (15e) - Echange foncier avec Paris Habitat en vue de l'extension d'un espace vert. Acquisition de volumes destinés à une crèche et à un centre de PMI. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DU 20-1]


Réalisation 10, rue Taine (12e) d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 17 logements sociaux (PLS) par la RIVP – Prêt garanti par la Ville (732.894 €). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DLH 185-1]


Location de l’immeuble 10bis-20bis avenue Mathurin Moreau (19e) à Paris Habitat OPH –Avenant à bail emphytéotique. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DLH 189-1]


Réalisation 110-110 bis rue de Vaugirard (6e) d'un programme de création d'une résidence sociale de 21 logements PLA-I et de deux centres d'hébergement de 42 places par Résidences Sociales de France Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DLH 173-4]


Réalisation 110-110 bis rue de Vaugirard (6e) d'un programme de création d'une résidence sociale de 21 logements PLA-I et de deux centres d'hébergement de 42 places par Résidences Sociales de France Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DLH 173-1]


Réalisation 9-15 et 11-17 rue de la Croix Moreau (18e) d’un programme de 67 logements sociaux (24 PLUS et 43 PLS) et 24 LLI par I 3F Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DLH 209-5]


Cité Internationale Universitaire de Paris (14e) - Projet de Fondation de la Chine. Constitution d'une servitude de surplomb. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DU 145-1]


Pépinière 80 rue des Haies (20e) - Avenant au bail à construction avec la RIVP Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DAE 213-1]


Subvention et convention avec l’association A Suivre (10è) Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DAE 147-1]


Réalisation 6, rue Demarquay (10e) d'un programme d'acquisition-réhabilitation de 12 logements sociaux (7 PLA-I et 5 PLUS) par la RIVP Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DLH 195-1]


Subvention (53.000 euros) et convention avec l'association au bagage du canal 19 pour les travaux d'aménagement d'une bagagerie pour les SDF dans le 19ème.budget participatif édition 2015. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DASES 27-1]


Garantie de la Ville portant sur 4 prêts à contracter par LOGIS TRANSPORTS (19.216.083,60 euros) - Réaménagement de dette suite à la mise en œuvre de le Réduction de Loyer de Solidarité (RLS). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DLH 202-1]


Subvention (9.500 euros) à l’association Evropa Film Akt l'Europe autour de l'Europe (14e). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DAC 229-1]


Déclassement, cession et acquisition d’emprises de voirie entre la Ville de Paris et la RATP dans le secteur de la ZAC Porte de Vincennes (12e). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DU 143-1]


Mobilisation d'une partie des droits de réservation de logements sociaux en faveur de projets destinés à des personnes présentant une pathologie mentale. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DLH 239-1]


Réalisation d'un programme de deux résidences sociales (280 logements PLA-I) 15, rue Saint-Just (17e) - Subvention complémentaire demandée par RSF (207.487 euros) Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DLH 188-1]


Réalisation 9-15 et 11-17 rue de la Croix Moreau (18e) d’un programme de 67 logements sociaux (24 PLUS et 43 PLS) et 24 LLI par I 3F Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DLH 209-3]


Réalisation 110-110 bis rue de Vaugirard (6e) d'un programme de création d'une résidence sociale de 21 logements PLA-I et de deux centres d'hébergement de 42 places par Résidences Sociales de France Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DLH 173-3]


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