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APUI sur le site Ternes-Villiers (17e) – Déclassement du domaine public – Autorisation de signer l’état descriptif de division en volumes primaire et l’acte de vente. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DU 147-1]


Avenant à la convention du 26 décembre 1996 entre la Ville de Paris et le CASH de Nanterre Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 SG 40-1]


Location à la société 3F Résidences de l’immeuble 15, rue Saint-Just (17e) - avenant à bail emphytéotique et constitution de servitudes. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DLH 91-1]


Subventions (9.500 euros) à l’association L’Impossible (19e) Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DAC 184-1]


Subventions (240.000 euros) convention et avenants à conventions avec dix structures culturelles dans le cadre de l’Art pour Grandir et des Temps d’activités périscolaires. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DAC 186-1]


Subvention (2.771.103€) et garantie d'emprunt (4.963.734€) par la Ville visant l’acquisition 92 rue des Poissonniers (18e) d'une résidence étudiante de 80 logements PLUS par ICF Habitat la Sablière Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DLH 20-1]


Subvention (15.000 euros) et convention avec le Syndicat du Logement et de la Consommation (20e). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DLH 223-1]


Autorisation à Mme la Maire de Paris de demander une subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile de France pour le reconditionnement de mobilier archéologique Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DAC 760-1]


Budget supplémentaire 2018 du Budget annexe des établissements départementaux de l'Aide sociale à l'enfance Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2018 [2018 DASES 62-1]


Garantie d'emprunt par la Ville (114 139€) visant la création 304, rue de Belleville (20e) d'un logement (PLS) par la RIVP Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DLH 182-1]


Subventions (463 250 euros), conventions et avenants pour le financement de 27 projets dans le cadre de l’appel à projets parcours linguistiques à visée professionnelle 2018-2019. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2018 [2018 DAE 40-1]


Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à l’association « Réseau national des maisons des associations » et versement de la cotisation correspondante. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DDCT 152-1]


Modification de délibérations relatives à des primes et indemnités des personnels de la Ville Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DRH 74-1]


APUI – Site Triangle Evangile (19e). Avis du Conseil de Paris sur l’étude d’impact et la demande de Permis de Construire dans le cadre de la consultation préalable des collectivités. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DU 194-1]


Subventions (27.500 euros), conventions et adhésion (1.000 euros) en soutien à quatre associations de promotion de la consommation responsable Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DAE 72-1]


Subvention (960.000 euros) et convention avec la mutuelle La Mayotte. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2018 [2018 DASES 304-1]


Arc Innovation - Square Salamandre (20e) - Subvention (515.000 euros) et convention avec Paris Habitat pour la création et rénovation de locaux d’activité Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DAE 175-1]


Contribution statutaire annuelle (150.000 euros) et convention avec l’Établissement Public de Coopération Culturelle Ateliers Médicis Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DAC 197-1]


Convention annuelle d’objectifs et de moyens 2018 entre l'état et le département de Paris relative aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2018 [2018 DAE 25-1]


Ensemble immobilier 45-57, bd Exelmans (16e) – autorisations administratives à consentir à Paris Habitat OPH. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2018 [2018 DLH 13-1]


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