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Location des immeubles 23 rue Camille Desmoulins (11e), 5 rue Boinod à Paris (18e) et 5 rue Hégésippe Moreau à Paris (18e) à Paris Habitat-OPH - Bail emphytéotique. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DLH 94-2]


Désignation des représentants du Conseil de Paris, au sein du Syndicat interdépartemental pour la gestion du parc des sports de Bobigny et de La Courneuve. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [R.25]


Subventions (61 500 euros) , convention et avenants à six associations dans le cadre de la mise en œuvre d’actions de prévention des conduites à risques dans les foyers. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DASES 172-1]


Tramway Tram 9 - Paris Orly-Ville. Convention de financement N°4 phase réalisation avec l' État, la RIF, le Département Val-de-Marne, EPT Grand-Orly Seine Bièvre et IDFM. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DVD 90-1]


Réalisation 27-31 avenue de Flandre (19e) d’un programme d’acquisition-conventionnement de 14 logements PLS et 40 logements intermédiaires par France Habitation. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DLH 121-2]


Collèges imbriqués avec un lycée - Dotations initiales de fonctionnement 2020 (2 717 564 euros) Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DASCO 97-1]


Subventions (279 000 euros) et conventions avec neuf associations pour leurs actions en faveur du vélo. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DVD 46-1]


Création de la société CDC HABITAT Social (ex OSICA) par fusion absorption de 12 bailleurs sociaux. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DLH 86-1]


Garantie à 80% du service des intérêts et de l’amortissement d’emprunt(s) (44.000.000 euros) à souscrire par la SPL Paris & Métropole Aménagement pour l’opération ZAC Gare des Mines-Fillettes (18e). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DFA 77-1]


Convention de mécénat Evesa / Ville de Paris dans le cadre du projet Grand Siècle C215 Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DAC 314-1]


Lycées municipaux - Dotations initiales de fonctionnement 2020 (542 582 euros) Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DASCO 98-1]


Réalisation 66 rue Julien Lacroix (20e) d’un programme d’acquisition-conventionnement de 7 logements PLS et 15 logements intermédiaires par France Habitation. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DLH 120-2]


Réalisation 66 rue Julien Lacroix (20e) d’un programme d’acquisition-conventionnement de 7 logements PLS et 15 logements intermédiaires par France Habitation. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DLH 120-1]


Avenant n°1 à la convention constitutive d’un groupement de commandes pour les achats de fournitures et de services auprès de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DFA 85-1]


Location de l'immeuble 10-12, rue des Bois (19e) à Pax progrès Pallas - Bail emphytéotique Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DLH 95-1]


Fixation des redevances liées à l’occupation temporaire de la salle d’audience de la mairie du 16e arrondissement Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DDCT 119-1]


Subventions (137.500 euros) à 29 associations au titre de l’aide à la diffusion pour des projets et festivals de spectacle vivant à Paris Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DAC 64-1]


Signature d’une convention de mécénat en nature avec la Société Jean Patou. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DAC 768-1]


Activités commerciales sur le domaine public - convention d'occupation du domaine public pour deux kiosques commerciaux square Claude Bernard, entrée rue Césaria Evora (19e) avec la SCI-Commerces Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DAE 272-1]


Classification des nouvelles voies du 12e arrondissement au titre des droits de voirie Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DU 216-1]


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