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Fixation des tarifs de reproductions des documents aux Archives de Paris Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DAC 733-1]


Réalisation, 10-12 rue des Bois (19e) d'un programme de rénovation d'une résidence pour personnes âgées comportant 60 logements par PAX PROGRÈS PALLAS Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DLH 56-1]


Local au 41, rue Mouraud (20e) – Bail civil et minoration de loyer avec l’association Silhouette Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DLH 118-1]


Entrée de la Métropole du Grand Paris au capital de la Soreqa Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 SG 14-1]


Avenant n°13 au traité de concession d’aménagement passé le 7 juillet 2010 avec la SOREQA et approbation des éléments financiers au 31 décembre 2018 Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DLH 115-1]


Subvention (10.000 euros) et convention avec l’association Polynotes 75 (11e) Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DAC 349-1]


Subvention (1 255 624 euros) , prorogation et avenants avec l’Association Pour l'Accueil de Tous les Enfants (APATE) (11e) pour ses six établissements d’accueil de la petite enfance. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DFPE 82-1]


Sollicitation de subvention de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local et de la dotation de soutien à l’investissement des départements. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DFA 79-1]


Classification d'une nouvelle voie du 10e arrondissement au titre des droits de voirie Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DU 221-1]


Subvention (4.000 euros) à l’association Let’s Food (Bordeaux) pour ses actions en faveur de la transition des villes vers des systèmes alimentaires durables. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DEVE 120-1]


Réalisation 18 avenue de Porte de la Villette (19e) d'un programme de création de 6 logements PLUS supplémentaires au sein d'une résidence étudiante comportant 112 logements par RATP Habitat Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DLH 72-2]


Subvention (621 765 €) prorogation et avenant n° 3 avec l'association GOSB (20e) pour ses trois établissements de la petite enfance. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DFPE 176-1]


Autorisation de financement des travaux et signature d'une convention d'occupation avec l’association Les Jardins de Camille pour la mise à disposition d'un terrain à usage de jardin partagé (16e) Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DEVE 136-1]


Création de trois équipements de petite enfance – avenants aux conventions de subventionnement (1.949.600 euros au total) conclues avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DFPE 208-1]


Réalisation 27-31 avenue de Flandre (19e) d’un programme d’acquisition-conventionnement de 14 logements PLS et 40 logements intermédiaires par France Habitation. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DLH 121-1]


Subvention (250 607 euros), prorogation et avenant n°3 à l'association Centre d’Actions Locales du 18ème (18e) pour la halte-garderie La Toupie (18e). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DFPE 48-1]


Adhésion de la Ville de Paris à l’association "Alliance des collectivités pour la qualité de l’air". Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DEVE 128-1]


Subvention (3.000 euros) à l’association Musique en mouvement (14e). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DAC 355-1]


Subventions (19.100 euros) à 10 associations et un établissement d'enseignement supérieur dans le cadre de l'appel à projets "Animaux en ville" dont 10500 euros Budget participatif. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DEVE 141-1]


Mise en œuvre d’un dispositif de subventionnement en nature sous forme de distribution de sachets de bulbes aux Parisiennes et aux Parisiens. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DEVE 125-1]


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