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Déliberation
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Classification d'une nouvelle voie du 19e arrondissement au titre des droits de voirie. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DU 222-1]


Subventions (297 110 euros) prorogations et avenants n°3 à l'association "Le Dauphin Bleu" (18e) pour ses deux établissements d’accueil de la petite enfance. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DFPE 49-1]


Subvention à titre exceptionnel (20.000 euros) et avenant à convention avec l'association Le Bal (18e) Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DAC 318-1]


Parc de stationnement LOBAU - Convention de concession pour l'entretien et l'exploitation Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DVD 19-1]


Dénomination esplanade des Ouvriers de la Tour Eiffel (7e). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DU 130-1]


Subvention et avenant n° 3 (34 114 euros) avec l’association Halte-Garderie de l’Annonciation pour la halte-garderie (16e) Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DFPE 64-1]


Convention d’occupation du domaine public avec l’association « Horizon Verdure 16ème Sud », pour la mise à disposition d’un terrain à usage de jardin partagé, situé sur la Petite Ceinture (16e) Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DEVE 139-1]


Subvention (438 869€) prorogation et avenants n° 3 avec l'association Estrelia (19e) pour ses trois établissements de la petite enfance. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DFPE 170-1]


Programmation du Fonds social européen. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DFA 68-1]


Mise à disposition d’une salle de conférence à la société de l’histoire de Paris et de l’Ile de France par les Archives de Paris. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DAC 775-1]


Etats spéciaux d'arrondissements - Dotations 2020. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DFA 83-1]


Subvention (12 000 euros) et convention avec l'APAPUC relative à la réalisation d'une fresque place Stravinsky (4e) Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DAC 319-1]


Subvention (3.000 euros) à l’association Ménilmusique (20e) Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DAC 363-1]


Convention de mise à disposition de compétences et de services entre la Ville de Paris (DSIN) et Paris Musées. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DSIN 2-1]


Porte de Pantin (19e). Avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public pour l'implantation d'un espace de distribution urbaine par Sogaris. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DVD 82-1]


Partenariat avec le Lycée Horticole et Paysager privé Saint-Jean de la Fondation des Apprentis d'Auteuil en vue de la végétalisation de la toiture de l'école élémentaire de Belleville (20e) Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DEVE 132-1]


Subvention (3.800 euros) et convention avec l'association des commerçants du quartier Beaumarchais pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2018 (11e). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DAE 118-1]


Ouverture de la Place de la Bastille vers le Port de l'Arsenal (4e, 11e et 12e). Convention avec la RATP pour les travaux et le financement de l'adaptation de la station de métro Bastille. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DVD 72-1]


Subventions (54.500 euros) à quatre Bibliothèques patrimoniales parisiennes et signature d’une convention. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DAC 425-1]


Label "Fabriqué à Paris", modification du règlement et dotations récompensant les lauréats pour l’édition 2019 (21.000 euros). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DAE 246-1]


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