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Déliberation
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Réaménagement de dettes de Paris Habitat auprès d'Arkea - Maintien de la garantie de la Ville de Paris (34.620.388,19 euros). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DLH 157-1]


Cession par adjudication du Lot n°1 situé 7-11 impasse Delaunay (11e) Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DU 210-1]


Prêt à usage pour la location de deux boxes 88 rue des Rigoles (20e) à l'association Crescendo Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DLH 126-1]


Appel à Projets Paris Tous en jeux (1ère Vague) Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DAE 277-1]


Conseil d’administration de la CPCU - Rémunération annuelle d’une représentante du Conseil de Paris. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DDCT 131-1]


Subvention (40.000 €) et convention avec l'association Vacances et Familles (93200) Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DAE 247-1]


Réalisation 6 rue Baron (17e) d'un programme de création d'un logement PLA-I par SNL-PROLOGUES Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DLH 128-2]


Renforcer la démocratie participative et l’engagement citoyen. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DDCT 139-1]


Réaménagements de dettes de la SA HLM Pierres et Lumières, de Paris Habitat et de Trois Moulins Habitat auprès de la Banque des Territoires - Maintien des garanties d'emprunts (508.113.516,55 euros). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DLH 163-2]


Budget participatif : Mise en œuvre du projet Des couleurs éclatantes à la Goutte d'Or et à la Chapelle. Subvention (5.226 euros) et convention avec l’association Esquisses (18e). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DAC 311-1]


Versement à l'Institut des hautes études de développement et d'aménagement des territoires en Europe (IHEDATE) d’une subvention pour 2019. (10.000 euros). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 SG 28-1]


Subvention (5.000 euros) à l’association Amicale de Ravensbrück et des Kommandos Dépendants. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DAC 535-1]


Réalisation 6 rue Baron (17e) d'un programme de création d'un logement PLA-I par SNL-PROLOGUES Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DLH 128-1]


Subventions (24.000 euros), subvention (35.000 euros), et convention avec l’association MILA (18e). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DAE 169-1]


Subvention (10.000 euros) à l'Union des Déportés d'Auschwitz. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DAC 532-1]


Convention relative à la fourniture de vaccins par la Ville aux Centres d’Examens de Santé de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DASES 249-1]


Subvention (23 000 euros) et convention avec l'association Reporters sans frontières pour son projet de promotion de l’information libre et indépendante en Érythrée Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DGRI 36-1]


Subvention (1.900 euros) à l’association Mémoire des Résistants Juifs de la M.O.I Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DAC 531-1]


Subventions (242.000 euros) conventions et avenants à convention avec sept structures culturelles dans le cadre de l’Art pour Grandir et des Temps d’activités périscolaires. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DAC 271-1]


Immeubles d'activités Francoeur (18e) et Serpollet (20e) - Garanties d'emprunts à la RIVP - Prolongation du délai de préfinancement Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DAE 276-1]


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