Location des immeubles 23 rue Camille Desmoulins (11e), 5 rue Boinod à Paris (18e) et 5 rue Hégésippe Moreau à Paris (18e) à Paris Habitat-OPH - Bail emphytéotique.
Déliberation /
Conseil municipal /
SEPTEMBRE 2019
[2019 DLH 94-2]
Désignation des représentants du Conseil de Paris, au sein du Syndicat interdépartemental pour la gestion du parc des sports de Bobigny et de La Courneuve.
Déliberation /
Conseil municipal /
SEPTEMBRE 2019
[R.25]
Subventions (61 500 euros) , convention et avenants à six associations dans le cadre de la mise en œuvre d’actions de prévention des conduites à risques dans les foyers.
Déliberation /
Conseil municipal /
SEPTEMBRE 2019
[2019 DASES 172-1]
Tramway Tram 9 - Paris Orly-Ville. Convention de financement N°4 phase réalisation avec l' État, la RIF, le Département Val-de-Marne, EPT Grand-Orly Seine Bièvre et IDFM.
Déliberation /
Conseil municipal /
SEPTEMBRE 2019
[2019 DVD 90-1]
Réalisation 27-31 avenue de Flandre (19e) d’un programme d’acquisition-conventionnement de 14 logements PLS et 40 logements intermédiaires par France Habitation.
Déliberation /
Conseil municipal /
SEPTEMBRE 2019
[2019 DLH 121-2]
Collèges imbriqués avec un lycée - Dotations initiales de fonctionnement 2020 (2 717 564 euros)
Déliberation /
Conseil municipal /
SEPTEMBRE 2019
[2019 DASCO 97-1]
Subventions (279 000 euros) et conventions avec neuf associations pour leurs actions en faveur du vélo.
Déliberation /
Conseil municipal /
SEPTEMBRE 2019
[2019 DVD 46-1]
Création de la société CDC HABITAT Social (ex OSICA) par fusion absorption de 12 bailleurs sociaux.
Déliberation /
Conseil municipal /
SEPTEMBRE 2019
[2019 DLH 86-1]
Garantie à 80% du service des intérêts et de l’amortissement d’emprunt(s) (44.000.000 euros) à souscrire par la SPL Paris & Métropole Aménagement pour l’opération ZAC Gare des Mines-Fillettes (18e).
Déliberation /
Conseil municipal /
SEPTEMBRE 2019
[2019 DFA 77-1]
Convention de mécénat Evesa / Ville de Paris dans le cadre du projet Grand Siècle C215
Déliberation /
Conseil municipal /
SEPTEMBRE 2019
[2019 DAC 314-1]
Réalisation 66 rue Julien Lacroix (20e) d’un programme d’acquisition-conventionnement de 7 logements PLS et 15 logements intermédiaires par France Habitation.
Déliberation /
Conseil municipal /
SEPTEMBRE 2019
[2019 DLH 120-2]
Réalisation 66 rue Julien Lacroix (20e) d’un programme d’acquisition-conventionnement de 7 logements PLS et 15 logements intermédiaires par France Habitation.
Déliberation /
Conseil municipal /
SEPTEMBRE 2019
[2019 DLH 120-1]
Avenant n°1 à la convention constitutive d’un groupement de commandes pour les achats de fournitures et de services auprès de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP)
Déliberation /
Conseil municipal /
SEPTEMBRE 2019
[2019 DFA 85-1]
Location de l'immeuble 10-12, rue des Bois (19e) à Pax progrès Pallas - Bail emphytéotique
Déliberation /
Conseil municipal /
SEPTEMBRE 2019
[2019 DLH 95-1]
Fixation des redevances liées à l’occupation temporaire de la salle d’audience de la mairie du 16e arrondissement
Déliberation /
Conseil municipal /
SEPTEMBRE 2019
[2019 DDCT 119-1]
Subventions (137.500 euros) à 29 associations au titre de l’aide à la diffusion pour des projets et festivals de spectacle vivant à Paris
Déliberation /
Conseil municipal /
SEPTEMBRE 2019
[2019 DAC 64-1]
Activités commerciales sur le domaine public - convention d'occupation du domaine public pour deux kiosques commerciaux square Claude Bernard, entrée rue Césaria Evora (19e) avec la SCI-Commerces
Déliberation /
Conseil municipal /
SEPTEMBRE 2019
[2019 DAE 272-1]
Classification des nouvelles voies du 12e arrondissement au titre des droits de voirie
Déliberation /
Conseil municipal /
SEPTEMBRE 2019
[2019 DU 216-1]
