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Fevrier 1999

Conseil Municipal

Débat

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56 - QOC 99-82 Question de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Préfet de police sur l'incivisme des automobilistes dans les rues de Paris Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

82 - QOC 99-136 Question de M. Alain LHOSTIS, Mme Gisèle MOREAU, M. Michel TUROMAN et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant le terrain occupé par l'entreprise " Point P Cima ", quai de Valmy (10e) Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

20 - 1999, DLH 18 - DAUC 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. des demandes de permis de construire en vue de la construction d'environ 60 logements sociaux de type P.L.A. et P.L.I. et de la réhabilitation de l'immeuble communal, 5, rue du Rhin en une dizaine de logements sociaux de type P.L.A. à loyer modéré dans le périmètre de l'opération du square Petit (19e) Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

34 - 1999, DAC 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association " Musée d'art et d'histoire du judaïsme " (3e) une convention d'occupation du domaine public Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

97 - QOC 99-123 Question de M. Alain LE GARREC, Mme Dominique BERTINOTTI et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police au sujet de la rue Aubé (4e) Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

89 - QOC 99-115 Question de M. Bertrand DELANOË et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant les passages piétons dits " en deux temps " Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

78 - QOC 99-132 Question de Mme Martine DURLACH, Michel TUROMAN, Mme Mireille MARCHIONI, M. Alain LHOSTIS et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris au sujet de la réalisation d'un équipement socio-culturel au coin des rues des Lilas et du Pré-Saint-Gervais (19e) Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

11 - IV - Question d'actualité de M. Jean-Philippe HUBIN, au nom du groupe " Union pour la démocratie à Paris ", à M. le Préfet de police relative à la sécurité à Paris Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

58 - QOC 99-84 Question de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Préfet de police à propos de la recrudescence du trafic de drogue porte de Saint-Cloud (16e) Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

101 - QOC 99-127 Question de M. Alain LE GARREC et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Préfet de police relative aux nuisances provoquées par l'ouverture le soir et la nuit, de " sandwicheries ", rue Saint-Denis (1er et 2e) Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

42 - 1999, DFAECG 29 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

16 - 1998, DAUC 21 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 18 dépendant de l'immeuble situé 64, rue Vieille-du-Temple (3e). 1999, DAUC 8 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 101) dépendant de l'immeuble situé 22-24, rue Jacob (6e). 1999, DAUC 9 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements et d'un garage (lots nos 105-203-204-132, 32 et 8) libres d'occupation, dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e). 1999, DAUC 10 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants (lots nos 1-16-13-14-15, 2-9 et 6-11-12) dépendant de l'immeuble situé 133-133 bis, rue de l'Université (7e). 1999, DAUC 14 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 33 et 34, dépendant de l'immeuble situé 10-12, rue des Coutures-Saint-Gervais (3e). 1999, DAUC 16 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement, d'une chambre et d'une cave (lots nos 5, 15 et 34) dépendant de l'immeuble situé 2, quai de Gesvres (4e) Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

27 - 1999, DVD 14 - Projet de revalorisation des grands boulevards à Paris (2e et 9e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation des travaux d'aménagement des trottoirs des boulevards Montmartre et Poissonnière (2e et 9e) Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

45 - Modification de la composition de Commissions Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

14 - Suspension et reprise de la séance Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

10 - III - Question d'actualité de Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts ", à M. le Maire de Paris sur le paiement des allocations de R.M.I Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

30 - 1999, DVD 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation des travaux de voirie nécessaires à l'aménagement de la place de la Porte-Maillot aux abords du Palais des Congrès (16e et 17e) Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

57 - QOC 99-83 Question de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Préfet de police au sujet des problèmes de racket dans les collèges et lycées du 16e arrondissement Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

87 - QOC 99-113 Question de M. Jean-Yves MANO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris relative aux conditions d'occupation de 2 immeubles appartenant au domaine privé de la Ville de Paris Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

92 - QOC 99-118 Question de MM. Serge BLISKO, Pierre CASTAGNOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris à propos de la création du groupe hospitalier Cochin-Tarnier-Saint-Vincent-de-Paul-La Roche-Guyon Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999