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Juillet 1999

Conseil Municipal

Débat

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44 - 1999, DAC 153 - Subvention à l'association "Hors champs", Annemasse (Haute-Savoie). - Montant : 40.000 F Débat / Conseil municipal / JUILLET 1999

2 - Condoléances Débat / Conseil municipal / JUILLET 1999

30 - 1999, DVD 103 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation d'un escalier de liaison entre le port des Saints-Pères et le pont des Arts, en amont de celui-ci (6e) Débat / Conseil municipal / JUILLET 1999

46 - 1999, ASES 72 - Majoration de la subvention compensatrice du loyer dû par l'association "A.B.C. puériculture" pour l'occupation de locaux communaux pour sa halte-garderie "Les calin'ours", 1-3, rue Charles-Tellier (16e) Débat / Conseil municipal / JUILLET 1999

27 - 1999, DPE 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 2 à 4 laveuses de chaussées de 4.000 litres minimum de capacité (2 lots).1999, DPE 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 2 à 4 balayeuses-aspiratrices de chaussées de 3,5 mètres cubes minimum de capacité (2 lots).1999, DPE 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 16 à 35 véhicules utilitaires urbains (2 lots) Débat / Conseil municipal / JUILLET 1999

10 - 1999, DAUC 174 - Réaménagement de la piscine Molitor (16e). - Bilan de la concertation. - Cession par la Ville de Paris à la S.A. "Meunier promotion" de droits de construire permettant la réalisation d'un projet immobilier comprenant 2 hôtels et un programme de logements. - Acquisition par la Ville de Paris de 7 places de stationnement. - Déclassement du volume à céder à la société "Meunier promotion". - Approbation du projet de promesse de vente et autorisation de la cession de droits de construire et de l'acquisition des places de stationnement. - Autorisation de dépôt des demandes des différents permis de démolir et de construire Débat / Conseil municipal / JUILLET 1999

57 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée Débat / Conseil municipal / JUILLET 1999

53 - 1999, DFAE 67 - Avis du Conseil de Paris sur une demande de dérogation aux règles du repos dominical Débat / Conseil municipal / JUILLET 1999

17 - 1999, DLH 179 - Approbation du principe de confier à un organisme la mission de syndic social auprès de copropriétés privées désorganisées à Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché sur appel d'offres correspondant Débat / Conseil municipal / JUILLET 1999

12 - 1999, DAUC 2 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir l'immeuble situé 27, rue Mousset-Robert (12e) dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi "Vivien" et en vue de la construction de logements P.L.A.-intégration Débat / Conseil municipal / JUILLET 1999

3 - Adoption d'un compte rendu Débat / Conseil municipal / JUILLET 1999

14 - 1999, DLH 70 - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme mixte de construction et de réhabilitation de 14 ateliers-logements P.LA., 61 logements P.L.I., 8 ateliers d'artistes, un local "Antenne information jeunesse" (A.I.J.) et 13 places de stationnement, aux 39 à 47, rue des Panoyaux, 1-3, rue Delaitre dans le secteur nord de la Z.A.C. "des Amandiers" (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P Débat / Conseil municipal / JUILLET 1999

25 - 1999, DRH 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris et l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.) une convention Débat / Conseil municipal / JUILLET 1999

16 - 1999, DLH 125 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un immeuble à usage d'habitation et de commerce situé 124, boulevard de Ménilmontant (20e) Débat / Conseil municipal / JUILLET 1999

33 - Suspension et reprise de la séance Débat / Conseil municipal / JUILLET 1999

24 - 1999, DRH 33 - Modification du statut particulier applicable au corps des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris Débat / Conseil municipal / JUILLET 1999

23 - 1999, DRH 17 - Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires de la Commune de Paris exerçant leurs fonctions en Zones urbaines sensibles ou chargés de certaines fonctions interdirectionnelles ou spécifiques à leur direction Débat / Conseil municipal / JUILLET 1999

52 - 1999, DAEE 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs-cadre signée avec l'Office de tourisme et des congrès de Paris. - Subvention complémentaire audit office au titre de 1999. - Montant : 10.000.000 F Débat / Conseil municipal / JUILLET 1999

32 - 1999, DVD 113 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec M. FEICHTINGER, architecte, et le cabinet d'ingénieurs "RFR" un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la passerelle reliant la "terrasse au bord de l'eau" du parc de Bercy au quai François-Mauriac (12e et 13e) Débat / Conseil municipal / JUILLET 1999

26 - 1999, DFAE 51 - Transformations, créations ou suppressions d'emplois dans les services municipaux pour 1999 Débat / Conseil municipal / JUILLET 1999