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Novembre 2007

Conseil Municipal

Débat

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2007, Voeu déposé par les groupes communiste et “Les Verts” concernant les bâtiments du 3-5 rue Godefroy Cavaignac dans le 11e arrondissement. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007

2007, DVD 54 - DASCO 157 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention signée avec l’association “Voiture and Co”. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 115.000 euros. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007

2007, DLH 252 - DJS 529 - Création par la société ADOMA d’un site-tiroir pour la réhabilitation des foyers de travailleurs migrants parisiens sur le terrain communal 13 route des Fortifications (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer au profit de la Société Adoma une autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal. - Autorisation à M. le Maire de Paris de résilier la convention du 13 mai 1970 signée avec l’Association sportive de la Boule du 12e arrondissement et de signer au profit de cette association une nouvelle autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal sur le périmètre modifié. Autorisation à la société Adoma de déposer un permis de construire à titre précaire soumis aux dispositions du décret n° 2006-1220 du 4 octobre 2006 sur le terrain cadastré 012BM0002 et 012BM003. - Autorisation à la société Adoma de déposer un permis de construire sur la parcelle mitoyenne. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007

2007, DVD 223 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR) pour y inclure un article sur le financement d’une étude de dimensionnement et de pré-localisation de stations Vélib’ dans les communes limitrophes de Paris. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007

2007, DLH 229 - Réalisation par la SIEMP d’un programme comportant 13 logements PLS et un local d’activités situé 60, rue Riquet (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007

IV - Question d’actualité posée par le groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant la réquisition de logements et locaux inoccupés. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007

2007, DPA 299 - DU 259 - Approbation du principe de construction du Carreau des Halles et des modalités de passation du marché de maîtrise d’oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d’oeuvre correspondant. Approbation des modalités de consultation de 3 marchés de prestations intellectuelles concernant respectivement : la mission de contrôle technique, la mission de coordonnateur SPS, la mission de coordonnateur SSI. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de construire et de démolir pour l’opération susvisée. Voeux déposés par le groupe socialiste et radical de gauche. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007

2007, DU - DF 209 - SG 191 - Coopération entre la Ville de Paris et la Ville de Saint-Ouen sur l’aménagement des docks de Saint-Ouen. - Autorisation de signer une déclaration de partenariat, un protocole foncier et une promesse de vente avec la commune de Saint-Ouen concernant la cession d’emprises municipales situées rue Ardouin et rue des Bateliers à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). - Acquisition de certaines emprises du site en vue de la réalisation d’un programme de logements sociaux. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007

2007, DDEE 265 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de délégation de service public pour la gestion du marché aux puces de la porte de Montreuil (20e). Voeu déposé par le groupe communiste. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007

2007, Affaires diverses adoptées par l’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007

2007, DU 190 - Attribution de la dénomination “passage Marcel Landowski” à une voie située dans le 19e arrondissement. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007

2007, Vœu déposé par MM. CASTAGNOU et DUTREY relatif à la préservation de la gare Montrouge, de la Petite ceinture ferroviaire. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007

2007, SG 169 - Subvention à l’association “Mouvement Français pour le Planning Familial” pour la publication des actes de son colloque. - Montant : 6.000 euros. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007

2007, Voeu déposé par le groupe “Les Verts” concernant a mise œuvre du plan de préservation du parc de logement social. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007

Suspension et reprise de la séance. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007

Clôture de la séance. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007

2007, Observations sur l’ordre du jour. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007

2007, DPE 138 - Subvention exceptionnelle au Centre de Recherche, d’Expertise et de Contrôle des Eaux de Paris (CRECEP). - Montant : 1.800.000 euros. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007

2007, Vœu déposé par le groupe “Paris Libre” relatif au maintien du statu quo concernant la vitesse sur les voies sur berge. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007

2007, DU 144 - DPE 81 - Location par bail emphytéotique administratif au Syndicat Mixte Central de Traitement des Ordures Ménagères de l’Agglomération Parisienne (SYCTOM) d’une propriété communale située 60 à 64 rue Henry Farman (15e). Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007