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Fevrier 1999

Conseil Municipal

Débat

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33 - 1999, DAC 22 - Subvention à l'association " Art, culture et foi " (8e). - Montant : 100.000 F Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

29 - 1999, DVD 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme "Parking, 45-49, boulevard Haussmann" un contrat d'occupation du domaine public pour l'édification d'une trémie d'accès au parc de stationnement "Haussmann - C & A" situé 45-49, boulevard Haussmann (9e) et de consentir le dépôt par un organisme extérieur du permis de construire relatif à cette trémie Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

46 - Clôture de la séance Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

37 - 1999, ASES 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la R.I.V.P. pour la réalisation d'un jardin maternel et d'une halte-garderie, 31, rue du Retrait (20e) Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

12 - V - Question d'actualité du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative à la prévention spécialisée Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

15 - 1999, DLH 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention-cadre sur le logement. 1999, DLH 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention relative à la résorption de l'habitat insalubre (suite de la discussion) Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

65 - QOC 99-139 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe " Paris-Libertés " à M. le Maire de Paris relative aux locaux commerciaux vacants Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

8 - Examen des questions d'actualité. I - Question d'actualité de Mme Laurence DOUVIN, au nom du groupe " Paris-Libertés ", à M. le Préfet de police relative à la réglementation du stationnement à Paris Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

104 - QOC 99-95 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Maire de Paris à propos de la revalorisation des grands boulevards Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

48 - Votes spécifiés par les groupes de l'Assemblée et les Conseillers non inscrits Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

38 - 1999, CAS 1 - Fixation, pour 1999, de la participation financière demandée aux bénéficiaires de la carte " Améthyste " et de la téléalarme Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

77 - QOC 99-131 Question de Mmes Mireille MARCHIONI, Martine DURLACH, MM. Pierre MANSAT, Henri MALBERG et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris relative au système de remboursement de la carte orange pour les chômeurs Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

9 - II - Question d'actualité de M. Xavier-Marie BORDET, au nom du groupe " Rassemblement pour Paris ", à M. le Maire de Paris concernant le nombre d'enseignants affectés à Paris Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

60 - QOC 99-98 Question de M. Hervé BENESSIANO à M. le Préfet de police à propos de l'aggravation des accidents de scooter dans Paris Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

81 - QOC 99-135 Question de M. Michel VION et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur la " Maison des métallos " (11e) Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

7 - Suspension et reprise de la séance Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

76 - IV - Questions du groupe communiste. QOC 99-130 Question de Mme Martine DURLACH, MM. Michel VION, Henri MALBERG, Michel TUROMAN et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant la création, dans chaque arrondissement, d'une salle d'expositions publiques permanentes Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

18 - 1998, DLH 395 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer des prêts bonifiés dans la copropriété en difficulté, 3-5, rue de l'Agent-Bailly (9e) Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

86 - QOC 99-112 Question de MM. Jacques BRAVO, Gérard REY et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur la dissolution de l'Association pour l'information municipale Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

79 - QOC 99-133 Question de M. Henri MALBERG, Mmes Gisèle MOREAU, Martine DURLACH, Mireille MARCHIONI et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris à propos du dépistage gratuit du cancer du sein Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999