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Fevrier 2015

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Débat

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Votes spécifiés. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2015

2015 DAJ 9 - Approbation du principe de création d’un fonds de dotation par la Ville de Paris et des statuts de celui-ci. Vœu déposé par les groupes UDI-MODEM et UMP relatif aux financements participatifs. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2015

Détail des votes des scrutins. -5 Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2015

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Tableau des votes des groupes politiques. -3 Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2015

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Détail des votes des scrutins. -63 Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2015

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Tableau des v½ux et amendements déposés en Commission. -5 Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2015

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Vœu déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM relatif à la modulation des tarifs de stationnement pour les véhicules des professionnels. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2015

2015 DAJ 16 - Délibération requérant l’engagement par la Maire de Paris, au nom et pour le compte de la Commune de Paris, d’une plainte avec constitution de partie civile contre X du chef de diffamation publique à l’égard d’un corps constitué suite aux propos tenus les 8, 9 et 10 janvier 2015 sur le site internet "http://www.foxnews.com/" associés à des images représentant une carte de Paris classant huit quartiers (cerclés de rouge et de blanc) qualifiés de "no-go zones" c’est-à-dire de "zones interdites". Vœu déposé par le groupe UMP relatif aux allégations mensongères de Fox News. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2015

Détail des votes des scrutins. -50 Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2015

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Tableau des votes des groupes politiques. -8 Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2015

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Listes des membres présents. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2015

Tableau des v½ux et amendements déposés en Commission. -4 Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2015

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Compte rendu de la 1ère Commission. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2015

Détail des votes des scrutins. -51 Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2015

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Tableau des v½ux et amendements déposés en Commission. -7 Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2015

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Comptes rendus des Commissions. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2015

Tableau des v½ux et amendements déposés en Commission. -14 Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2015

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Détail des votes des scrutins. -6 Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2015

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Détail des votes des scrutins. -8 Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2015

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Détail des votes des scrutins. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2015