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Juillet 1995

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28 - 1995, D. 688- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la maintenance des équipements d'information aux usagers par panneaux à messages variables sur le corridor périphérique et les voies sur berges. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1995

18 - Transports automobiles municipaux. 1995, D. 1032- Service technique des Transports automobiles municipaux.- Approbation du compte administratif de 1994. 1995, D. 1037- Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du Service technique des Transports automobiles municipaux au titre de l'exercice 1994. 1995, D. 1034- Service technique des Transports automobiles municipaux.- Budget modificatif de 1995. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1995

26 - 1995, D. 994- Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par la Ville du Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis) contre la délibération D. 269-1°, en date du 28 février 1994, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Porte des Lilas" (19e). 1995, D. 995- Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par l'Association pour la sauvegarde de l'environnement de la porte des Lilas, contre les délibérations D. 269-1° et 2°, en date du 28 février 1994, par lesquelles le Conseil de Paris a approuvé le Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Porte des Lilas" (19e). Débat / Conseil municipal / JUILLET 1995

39 - 1995, D. 1167- Autorisation à M. le Maire de Paris soit de rétrocéder à l'ancien propriétaire soit de vendre par voie d'adjudication publique les lots de copropriété nos 201 et 301 dépendant de l'immeuble situé 94, rue Championnet (18e). Débat / Conseil municipal / JUILLET 1995

21 - Suspension et reprise de la séance. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1995

42 - Adoption, par un vote d'ensemble, des affaires n'ayant pas fait l'objet d'une inscription. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1995