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28 - 1995, D. 1649- Subvention à l'U.R.O.G.E.C. (7e). Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1995


46 - Clôture de la séance. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1995


14 - Détermination du nombre d'adjoints. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1995


3 - Adoption d'un compte rendu et d'un procès-verbal. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1995


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